1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Description: Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Identifiant de la procédure: 1a3c9663-baae-45b8-abe6-3aba929ca46d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Description: Le présent marché pour objet la mise en œuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Identifiant interne: 2026_DC_006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché n’est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France au siège du pouvoir adjudicateur situé au 59 rue de Provence, 75009 Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référé au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référé au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui signe le contrat: Antin Résidences (75)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 252269-2026
Organisation qui signe le contrat: Antin Résidences (75)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149952992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Numéro d’enregistrement: 32049678900050
Adresse postale: 274 BD GEORGES CLEMENCEAU
Ville: MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320121212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 96d7c5f9-4d22-4a9b-83c3-9de8fabcf191 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 11:28:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520176-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
