1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Description: Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Identifiant de la procédure: 1a3c9663-baae-45b8-abe6-3aba929ca46d
Identifiant interne: 2026_DC_006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation n'est pas alloti
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Description: Le présent marché pour objet la mise en œuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Identifiant interne: 2026_DC_006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché n’est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France au siège du pouvoir adjudicateur situé au 59 rue de Provence, 75009 Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référé au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référé au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149952992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a47506c-0ac1-4bb9-ad3f-9760089566e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:48:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252269-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
