1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes relatif à la fourniture, montage et installation de mobilier
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'installation de mobilier. Pour le lot 1, le marché porte sur la fourniture, le montage et l'installation de mobiliers de bureau sur les sites des entités du groupement de commande se situant en Ile de France aux adresses indiqués dans le CCTP. Pour le lot 2, le marché porte l'acquisition de mobiliers divers et l'aménagement des locaux communs et privés des résidences sociales gérés par l'ALFI. Pour l'installation complète sur des résidences à livrer (sites non occupés), des remplacements ponctuels sur les résidences (sites occupés), des petits équipements (poubelles, patères, rideaux ...) et des accessoires d'éléments de mobilier (roulettes, poignées...).
Identifiant de la procédure: eb56f81d-a836-4a9e-a6e7-eece2ccb71a0
Identifiant interne: 2024_MGX_001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39151000 Mobilier divers, 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Cette procédure est passé en groupement de commande par les entités suivantes : ANTIN Résidences, Association pour le logement des familles et des isolés (ALFI), CPH ARCADE-VYV (CPH), ARCADE-VYV PROMOTION IDF (AVPIDF), Croix-Rouge habitat (CRH), NCA, NOVE GESTION Antin Résidences est le coordonnateur du groupement de commande pour la passation du marché. Concernant l'exécution, Antin résidences agira en son nom et pour le compte de toutes les entités citées précédemment pour le lot 1. De son côté, l'Association pour le logement des familles et des isolés (ALFI) agira en son nom et pour son compte dans l'exécution du lot 2
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, montage et installation de mobiliers de bureau
Description: Le marché porte sur la fourniture, le montage et l’installation de mobiliers de bureau sur les sites des entités du groupement de commande se situant en Ile de France aux adresses indiqués dans le CCTP
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des sites sont indiquées dans le CCTP, elles sont toutes en Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes. Il s'exécute par l'émission de bon de commande et de marchés subséquents aux conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières. L'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 € H.T sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Dans le cadre du présent lot des échantillons sont demandés, se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation Dans le cadre du présent lot, ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 200000 €TTC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Autres acheteurs: Le présent marché est passé en groupement de commandes par les entités suivantes : ANTIN Résidences, Association pour le logement des familles et des isolés (ALFI), CPH ARCADE-VYV (CPH)ARCADE-VYV PROMOTION IDF (AVPIDF)Croix-Rouge habitat (CRH), NCA,NOVE GESTION Il est à noter qu’Antin résidences est le coordonnateur du groupement de commande pour la passation du marché. Concernant l’exécution, Antin résidences agira en son nom et pour le compte de toutes les entités citées précédemment pour ce lot 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, montage et installation de mobiliers divers, petits équipements et accessoires dans les locaux communs et privés des résidences sociales gérés par l’ALFI
Description: Le marché porte l’acquisition de mobiliers divers et l’aménagement des locaux communs et privés des résidences sociales gérés par l’ALFI. Pour l’installation complète sur des résidences à livrer (sites non occupés), des remplacements ponctuels sur les résidences (sites occupés), des petits équipements (poubelles, patères, rideaux …) et des accessoires d’éléments de mobilier (roulettes, poignées…).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an pour chaque lot à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution concerne les résidences de l'ALFI qui sont situées dans toute l’Ile-de-France, mais également dans le Calvados (14), périmètre de Caen, et en Ille-et-Vilaine (35), périmètre de Rennes dont les adresses sont à retrouver en annexe du CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est mono-attributaire. Il s’exécute par l’émission de bon de commande (BC) aux conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 € H.T sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation Dans le cadre du présent marché, ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 € TTC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149952992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNALPARVIS DU TRIBUNALPARVIS DU TRIBUNAL
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ce9ff1e-6915-4478-a8eb-d565a94b338e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 14:25:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 399605-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
