1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de la ventilation sanitaire sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE VYV et de ALFI
Description: Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'entretien de la ventilation sanitaire sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE VYV et de ALFI
Identifiant de la procédure: 60a1a1c5-7c19-48cf-b774-0067b614f370
Identifiant interne: 2024_ENT_003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Le présent marché est passé sous la forme d'un marché dit composite. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum qui est le suivant par lot sur toute la durée (reconductions éventuelles comprises) du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique : 550 000EUR HT pour le lot 1, 580 000 EURHT pour le lot 2, 600 000EUR HT pour le lot 3, 90 000EUR HT pour le lot 4
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 355 158,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction territoriale Nord
Description: L'entretien de la ventilation sanitaire sur le patrimoine de la direction territoriale Nord - Seine-Saint-Denis (93), Val d’Oise (95) et Oise (60)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le présent marché composite est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2024, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché sera reconductible (2) deux fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée maximale de trois (3) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Nord situé dans les départements suivants : Seine-Saint-Denis (93), Val d’Oise (95) et Oise (60)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 666 541,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 € TTC par an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction territoriale Est
Description: L'entretien de la ventilation sanitaire sur le patrimoine de la Direction territoriale Est - Paris (75), Seine-et-Marne (77) et Val-de-Marne (94)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le présent marché composite est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2024, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché sera reconductible (2) deux fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée maximale de trois (3) ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction Direction territoriale Est - Paris (75), Seine-et-Marne (77) et Val-de-Marne (94)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 636 198,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 € TTC par an
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction territoriale Ouest
Description: L'entretien de la ventilation sanitaire sur le patrimoine de la Direction territoriale Ouest - Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts-de-Seine (92)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le présent marché composite est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2024, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché sera reconductible (2) deux fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée maximale de trois (3) ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Ouest situé dans les départements suivants : Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts-de-Seine (92)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 773 420,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 € TTC par an
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ALFI
Description: L'entretien de la ventilation sanitaire sur le patrimoine de l'ALFI. Départements : Seine-Saint-Denis (93), Val d’Oise (95), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78) et Essonne (91)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le présent marché composite est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2024, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché sera reconductible (2) deux fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée maximale de trois (3) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de l'ALFI situé dans les départements suivants : Seine-Saint-Denis (93), Val d’Oise (95), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78) et Essonne (91)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur 100 000€ TTC par an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149952992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ed229a7-4c89-46f4-a493-97ee79c6ff47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 16:44:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 394693-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
