1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Description: PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Identifiant de la procédure: 7d97bd39-706f-40eb-9bef-1a56a26d163f
Avis précédent: 75747-2025
Identifiant interne: 2025SGPROGIMISS-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Cet avis d'appel public à la concurrence fait suite à un avis de pré-information n°75747-2025 (JOUE) et n°25-12201 (BOAMP). Le dossier de consultation des entreprises est disponible en accès libre sur le profil acheteur. Les conditions complémentaires de cette consultation sont précisées dan le règlement de la consultation accessible sur le profil acheteur. La description des prestations est faite au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) présent dans le dossier de consultation des entreprises accessible sur le profil achteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché non alloti en raison du caractère homogène des prestations et non séparable. La durée comprend deux phases : - la phase de déploiement (10 mois maximum) - la phase d'exploitation du logiciel (48 mois maximum)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Description: lot unique : PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 58 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 75747-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Approche méthodologique pour la réalisation des différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Numéro d’enregistrement: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: service administration générale
Téléphone: 0140627676
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.afld.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4aeb26d9-d836-4cc0-87a5-89ee6ec30f7f - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 10:50:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186073-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
