1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Description: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Identifiant de la procédure: 79e9bc0e-105c-49d3-b5eb-c25537ec560b
Identifiant interne: 2025-SG-TR-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Description: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés : 01 44 59 44 99 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL: https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré‐contractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Organisation qui traite les offres: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Numéro d’enregistrement: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: service administration générale
Téléphone: 0140627676
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.afld.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c0e8683-90fe-46a2-88d7-ee38b10f5430 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 22:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38166-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
