1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANIVIN DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'évènement(s) consommateurs et d'une communication digitale en faveur de Vin De France avec mention de cépage aux États-Unis
Description: Campagne de communication digitale pour augmenter la notoriété de VDF Cépage en recrutant de nouveaux abonnés et en renforçant l’engagement de la communauté toute l’année. Participation à des événements consommateurs déjà existants avec amplification digitale et partenariat avec une enseigne pour faire connaitre, déguster et vendre VDF Cépage sur le marché américain.
Identifiant de la procédure: 4f0bb318-b1c8-4fae-9234-6238f7e1e18a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53 RUE LA FAYETTE 3ème étage
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'évènement(s) consommateurs et d'une communication digitale en faveur de Vin De France avec mention de cépage aux États-Unis
Description: Campagne de communication digitale pour augmenter la notoriété de VDF Cépage en recrutant de nouveaux abonnés et en renforçant l’engagement de la communauté toute l’année. Participation à des événements consommateurs déjà existants avec amplification digitale et partenariat avec une enseigne pour faire connaitre, déguster et vendre VDF Cépage sur le marché américain.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: La première tranche conditionnelle, portant sur l'année 2025 du lot unique sera spécifiée dans le contrat ou lettre d’engagement signé(e) entre les parties. La deuxième tranche conditionnelle, portant sur l'année 2026 du lot unique sera affermie avant le 16/12/2025 par lettre recommandée avec accusé de réception. La troisième tranche conditionnelle, portant sur l'année 2027 du lot unique sera affermie avant le 16/12/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la reconduction du marché de 36 mois a lieu : - La 1ère tranche conditionnelle, portant sur l'année 2028 du lot sera affermie avant le 16/12/2027 par courrier. - La 2ème tranche conditionnelle, portant sur l'année 2029 du lot sera affermie avant le 16/12/2028 par courrier. - La 3ème tranche conditionnelle, portant sur l'année 2030 du lot sera affermie avant le 16/12/2029 par courrier.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: États-Unis
Informations complémentaires: Le programme qui sera mis en place pour la période 2025-2027 devra contribuer à la poursuite du développement soutenu du marché américain pour la dénomination Vin De France avec mention de cépage. Il devra répondre aux objectifs suivants : Un maximum de synergie de moyens est attendu pour réaliser un dispositif global 360° optimal.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat: - n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº2005-649 du6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, - est inscrit à un registre professionnel dans son pays d'origine sous 1 numéro qu'il indiquera. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — note de présentation du candidat, notamment la description des structures de l'entreprise, son CA et sa marge brute et l'évolution de ses effectifs sur les 3 derniers exercices, — obligation de facturer en EUR. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: — liste de principales références acquises au cours des 5 dernières années pour les opérateurs comparables, — négociateur expérimenté intégré à la structure de l'agence (CV fourni) dans le marché concerné, — capacité de réflexion stratégique, — expérience des campagnes collectives, dimension biculturelle et bilinguistique, — recommandation et suivi en français. Conditions liées au marché Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Inclusion d’un modèle physique
Description: Les plis concernant les offres (en 2 exemplaires papier + 1 version numérisée) seront transmis sous enveloppe cachetée, par lettre recommandée avec accusé réception, ou remis contre récépissé à l’adresse suivante : ANIVIN DE FRANCE A l’attention de Madame Valérie PAJOTIN 53 rue La Fayette 75009 PARIS L’enveloppe portera en outre l’inscription suivante : APPEL D’OFFRES VIN DE FRANCE COMMUNICATION DIGITALE EN FAVEUR DE VDF AVEC MENTION DE CÉPAGE AUX ÉTATS-UNIS « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER » Cette enveloppe contiendra l’ensemble des éléments énumérés au IV (présentation des offres). Les offres qui parviendraient hors délai, incomplètes, de façon non conforme au présent cahier des charges ou qui ne correspondraient pas aux critères de sélection des offres exigées, ne seront pas retenues.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ANIVIN DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: ANIVIN DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANIVIN DE FRANCE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANIVIN DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: Siret :32842774500059
Adresse postale: 53 rue La Fayette
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147034544
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebbc4781-837b-4c9e-ab63-c8228905212a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:03:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660854-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
