1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAILMI - Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques du LPS59 du SNPS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit du laboratoire de police scientifique de Lille du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur.
Identifiant de la procédure: 545c5445-5bc5-4373-ab66-0d38bbc4dde4
Avis précédent: 022005-2024
Identifiant interne: BPM046945_dechets_SNPS_LPS59
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques(DID,DIB) du laboratoire de police scientifique de Lille (LPS59) du Service National de Police Scientifique (SNPS)
Description: L'accord cadre est composé de 4 postes : Poste 1 : Mise à disposition de contenants Poste 2 : Collecte des déchets Poste 3 : Traitement des déchets Poste 4 : Papiers confidentiels (PSE facultative)
Identifiant interne: BPM046945_dechets_SNPS_LPS59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de police scientifique de Lille (LPS 59)
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 300 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix, notée Nprix, sera établie sur la base d'un scénario de commande. Ce scénario financier, dont les prix sont identiques à ceux figurant dans l'annexe financière, est à remplir par le candidat au titre de l'offre. La note relative au prix de l'offre (Prix de l'offre à noter) sera déterminée par comparaison avec l'offre du candidat pour laquelle le prix est le plus bas (Prix de référence), selon la for-mule suivante : Np=(PG le meilleur/PG évalué)X40 En conséquence, l'offre financière la moins-disante se voit attribuer la meilleure note (totalité des points du critère) sur le critère prix, dans le cas présent 40 points. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montants.
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : - Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts - Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts - Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts - Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts - Qualité des contenants fournis : 5 pts - Accompagnement de la prestation : 6 pts - Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts - Traçabilité et reporting : 6 pts - Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SAILMI - Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 271 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESTERRA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESTERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT DECHETS LPS 59
Titre: la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit du laboratoire de police scientifique de Lille du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SAILMI - Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAILMI - Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Téléphone: 0186216003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESTERRA
Numéro d’enregistrement: 45550145200102
Adresse postale: 115 Rue Chanzy
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Pays: France
Téléphone: 0328377107
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af556831-6f4d-4423-975e-853c61748fd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 16:06:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 496819-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
