Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Présidence de la République

Adresse électronique: achats@elysee.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République

Description: Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République

Identifiant de la procédure: 029fbb63-1bcb-42d1-ba2d-0744fe10ffe3

Avis précédent: 47614-2026

Identifiant interne: 2026-009-00-00

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon les dispositions de l’article R 2123-1-3° du code de la commande publique (marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique), quelle que soit la valeur estimée du besoin.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Paris

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L’accord-cadre est composé des deux lots suivants : - Lot 1 - Fourniture de produits bruts de types pièces cocktail et plateaux repas pour des réceptions se déroulant au Palais de l'Elysée ou dans l'une des emprises de la Présidence situées en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Lot 2 - Fourniture de services de traiteur, incluant des prestations complémentaires, se déroulant à Paris et en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le montant maximum cumulé des différents lots, toutes reconductions confondues, s’élève à 3 600 000 € hors taxes.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République

Description: Le lot 1 a vocation à être principalement utilisé pour de la livraison de produits bruts sans prestations (donc 100% alimentaire). La présidence dispose, dans ses différents sites, de personnels de service et de restauration, de mobiliers et d’arts de la table. Pour cette raison, les pièces cocktail et les plateaux repas sont en grande majorité commandés sans aucune prestation associée. Toutefois, à la marge et de façon complémentaire, peuvent être également être commandées des prestations humaines (liées essentiellement au service), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur

Options:

Description des options: Reconductions, marchés de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.- Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 300 000 euros hors taxes annuel, soit 1 200 000 euros hors taxes sur la durée maximale du marché (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique et développement durable

Description: Valeur technique et développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Présidence de la République

Organisation qui exécute le paiement: Présidence de la République

Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République

Description: Le lot 2 a vocation à être utilisé pour de la livraison de denrées avec prestations. Ce lot est majoritairement utilisé pour des cérémonies et réceptions et se déroulant en dehors du Palais de l’Elysée, toutefois de façon exceptionnelle des commandes de traiteur avec prestations associées peuvent avoir lieu au Palais. Peuvent être commandées des prestations humaines (liées au service et à la restauration), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur

Options:

Description des options: Reconductions, marchés de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’ accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents (en application des dispositions des articles L 2521-1, et R 2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique). Les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont décrites dans le CCAP de l'accord-cadre.- Le nombre d’ attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 150 000 euros hors taxes annuel, soit 600 000 euros hors taxe sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique et développement durable

Description: Valeur technique et développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 75

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence