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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services dans le domaine numérique et digital pour la communication numérique de la présidence de la République
Description: Pour mener à bien ses missions, le service communication numérique de la présidence de la République utilise des outils numériques, fait appel à des prestataires externes, et développe ou fait développer des applications ou des sites web. L’accord-cadre est composé des cinq (5) lots suivants : Lot 1 - Création et accompagnement graphique, UX et UI ; Lot 2 - Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr » ; Lot 3 - Découpage en temps réel de vidéos; Lot 4 - Interprétation en langue des signes françaises (LSF) ; Lot 5 - Retranscription en direct.
Identifiant de la procédure: dd41f79b-3748-4cae-9972-cfea8a2c38ce
Avis précédent: 166923-2026
Identifiant interne: 2026-003-00-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de 5 lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 628 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est composé des cinq (5) lots suivants : Lot 1 - Création et accompagnement graphique, UX et UI : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 2 - Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr » : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 160 000 € HT par an, soit 640 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 3 - Découpage en temps réel de vidéos :Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 80 000 € HT par an, soit 320 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 4 - Interprétation en langue des signes françaises (LSF) : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 5 - Retranscription en direct : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 14 000 € HT par an, soit 56 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le montant maximum de l’accord-cadre, tous lots confondus et toutes reconductions comprises s’élève à 1 256 000 € HT. Le lot 1 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 80 000 € HT par an, soit 320 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 3 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 4 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 5 est estimé à 7 000 € HT par an, soit 28 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 157 000 € HT par an, soit 628 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création et accompagnement graphique, UX et UI
Description: Le présent lot 1 concerne les prestations d’assistance et de conseil en UX design et la réalisation de contenus graphiques adaptés au site internet et aux éventuels autres supports numériques qui viendraient compléter l’écosystème numérique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires, reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 1 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 166923-2026
Informations complémentaires: Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Présidence de la République
Organisation qui exécute le paiement: Présidence de la République
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr »
Description: Le présent lot 2 concerne les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr » et des éventuels autres supports qui viendraient compléter l’écosystème numérique de la présidence.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires, reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 166923-2026
Informations complémentaires: Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Présidence de la République
Organisation qui exécute le paiement: Présidence de la République
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Découpage en temps réel de vidéos
Description: Les objectifs poursuivis du lot 3 sont les suivants : - assurer la mise à disposition d’une plateforme web de découpage en temps réel de vidéos ; - assurer une assistance en cas de dysfonctionnement ou de problème d’utilisation de la plateforme.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires, reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 166923-2026
Informations complémentaires: Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Présidence de la République
Organisation qui exécute le paiement: Présidence de la République
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Interprétation en langue des signes françaises (LSF)
Description: Les objectifs poursuivis du lot 4 sont d’assurer l’interprétation, simultanée ou différée, d’allocutions, discours, conférences de presse et autres manifestations ou prises de parole décidées par la présidence de la République, en LSF (Langue des Signes Française).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires, reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 166923-2026
Informations complémentaires: Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Présidence de la République
Organisation qui exécute le paiement: Présidence de la République
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Retranscription en direct
Description: Les objectifs poursuivis du lot 5 sont d’assurer la retranscription en direct d’allocutions, discours, conférence de presse, et autres manifestations ou prises de parole décidées par la présidence de la République.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires, reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 166923-2026
Informations complémentaires: Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Présidence de la République
Organisation qui exécute le paiement: Présidence de la République
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 628 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ABILITY
Nom officiel: SENSIOLABS
Sous-traitant:
Nom officiel: CGI France
Nom officiel: TELEQUID
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ABILITY LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003-01-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166923-2026
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ABILITY
Nom officiel: SENSIOLABS
Sous-traitant:
Nom officiel: CGI France
Nom officiel: TELEQUID
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SENSIOLABS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003-02-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166923-2026
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ABILITY
Nom officiel: SENSIOLABS
Sous-traitant:
Nom officiel: CGI France
Nom officiel: TELEQUID
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TELEQUID LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003-003-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166923-2026
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ABILITY
Nom officiel: SENSIOLABS
Sous-traitant:
Nom officiel: CGI France
Nom officiel: TELEQUID
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTO INTERNATIONAL - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003-04-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166923-2026
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ABILITY
Nom officiel: SENSIOLABS
Sous-traitant:
Nom officiel: CGI France
Nom officiel: TELEQUID
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTO INTERNATIONAL - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 28 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003-05-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166923-2026
Organisation qui signe le contrat: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Présidence de la République
Numéro d’enregistrement: 10000001700010
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département achats et marchés publics
Téléphone: +33 142927693
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABILITY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 849 757 034 00012
Adresse postale: 84, avenue de la République
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SENSIOLABS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 752 893 842 00068
Adresse postale: 163, rue du docteur Dervaux
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TELEQUID
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 504 732 058 00020
Adresse postale: 6, rue de la Tourelle
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 410 672 851 00046
Adresse postale: 99, rue du Faubourg Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CGI France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 702 042 755 00554
Adresse postale: 12 Cours Michelet - Immeuble Carré Michelet
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84d98772-8411-41d3-9606-32b673b3a607 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 10:57:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682703-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
