1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Présidence de la république
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la présidence de la République
Description: Prestations de ménage des locaux et de nettoyage des vitres des sites de la présidence de la République
Identifiant de la procédure: 334e0038-1169-40d9-8247-e6ed7bb9e2aa
Identifiant interne: 2024-034-00-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite obligatoire: candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire comprenant de certains sites concernés par la présente consultation. Il appartient en conséquence, à chaque candidat de prendre rendez-vous auprés de la personnes dont les coordonnées sont indiquées à l'article 2.6 du RC. La demande de visite doit être obligatoirement accompagnée de ; - la désignation des représentants du candidat (limités à deux par candidat) et d'une copie de leur pièce d'identité ; - l'accord de confidentialité signé, annexe 1 au RC . Ces pièces devant parvenir à la présidence 48 heures minimum avant le jour prévu pour la visite. Il est fixé pour ces visites 2 dates au RC (au choix du candidat). Les sites visités le seront à chacune de ces dates. Ces dates sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'activité des sites ; dans ce cas les candidats seront informés par un RC modificatif sur la plateforme.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord‐cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande : - la partie forfaitaire concerne les prestations récurrentes ; - la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne les prestations ponctuelles en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché est financé sur le budget de la présidence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de ménages des locaux et de nettoyage des vitres des sites de la présidence de la République
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord‐cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande : la partie forfaitaire concerne les prestations récurrentes ; la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne les prestations ponctuelles en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Cette partie ne comporte pas de montant minimum, et son montant maximum est fixée à 400 000 euros (Euros) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: Prestations de ménages des locaux et de nettoyage des vitres des sites de la présidence de la République
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Accord cadre avec reconduction conclut pour 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de ménages des locaux et de nettoyage des vitres seront exécutées dans les ensembles immobiliers suivants : Palais de l'Elysée - Palais d'Evreux - Hôtel particulier XVIIIe classé MH/ERT // Maison Elysée - 88 rue Faubourg Saint Honoré - MH/ERTet ERP 5ème catégorie // N°2 et n°4 rue de l'Elysée - Hôtel particulier XIXe classé MH/ERTP // Hôtel de Marigny - Hôtel particulier XIXe classé MH/ERT // Palais de l'Alma - Palais national XIXe classé MH/ERT/CCH et ERP 4ème Catégorie (Crèche) // Site de La Lanterne - Pavillon XVIIIe classé MH/CCH .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée d'exécution de l'accord-cadre court à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de début d'exécution des prestattions forfaitaires, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante huit (48) mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord‐cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande : - la partie forfaitaire concerne les prestations récurrentes ; - la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne les prestations ponctuelles en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché est financé sur le budget de la présidence.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal adminsitratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la république
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la république
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal adminsitratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal adminsitratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Présidence de la république
Numéro d’enregistrement: 100 000 017 00010
Département: Achats
Adresse postale: 55, rue du faubourg saint honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142928100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1fe8eab-c52c-4edc-8220-b84538ef0dda - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 17:17:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554540-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
