1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Identifiant de la procédure: 046789ae-8fc6-45a6-be75-84292c397bba
Identifiant interne: 2025-025-00-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Av. Guy Tezenas
Ville: Bormes-les-Mimosas
Code postal: 83230
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site est prévue (article 2.6 du Règlement de la Consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Identifiant interne: 2025-025-00-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: prestations simillaires au sens de l'artcile R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Guy Tezenas
Ville: Bormes-les-Mimosas
Code postal: 83230
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Organisation d'une visite de site obligatoire conformément aux exigences de l'article 2.6 du Règelement de la Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Tacite reconduction de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché reglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre executé au moyen de bons de commande : - la partie forfaitaire est celle relative a l'entretien récurrent ; - la partie dont la realisation est declenchee par bons de commande concerne les prestations ponctuelles d'entretien en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R 2162-1 a R 2162- 6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les montants minimum et maximum affectes a la realisation des prestations sont : - sans montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 90 000 .HT, soit sur quatre ans (en cas de reconductions successives): 360 000. HT Le maximum annuel en valeur constitue la limite superieure des obligations contractuelles du titulaire. L'estimation previsionnelle annuelle est de 45 000 . HT. Il s'agit d'une donnée indicative, définie à partir des consommations des années precedentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de l'annexe financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2025 12:00:00 (UTC)
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 13:00:00 (UTC)
Lieu: Paris
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Signature d'un engagement et d'un accord de confidentialité par le Titulaire (annexe 1 et 2 CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Présidence de la République
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L55113 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution de l'accordcadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Présidence de la République
Organisation qui traite les offres: Présidence de la République
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Présidence de la République
Numéro d’enregistrement: 10000001700010
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département achats et marchés publics
Téléphone: +33 142928257
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Organisation chargée de sprocédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9adb97f2-2fe5-4684-b8cd-429e91c50f5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 10:00:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329896-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
