1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Présidence de la république
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour la présidence de la République
Description: Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour la présidence de la République
Identifiant de la procédure: f9515a0e-6da3-42bb-a066-18a688482fc0
Identifiant interne: 2024-042-00-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobiliers de bureau
Description: Mobiliers de bureau
Identifiant interne: Mobiliers de bureau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Accord cadre avec reconduction conclut pour 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 500 000 euros HT par an, soit 2 000 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondération 50%. Répartition par sous critère se reporter au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 30% à partir d'une simulation de commande.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable pondération 20%. Pour la répartition entre sous crtère se reporter au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal adminsitratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal adminsitratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sièges de bureau
Description: Sièges de bureau
Identifiant interne: Sièges de bureau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Options:
Description des options: Accord cadre avec reconduction conclut pour 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 200 000 euros HT par an, soit 800 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondération 50%. Répartition par sous critère se reporter au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 30% à partir d'une simulation de commande.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable pondération 20%. Pour la répartition entre sous crtère se reporter au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal adminsitratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal adminsitratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal adminsitratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Présidence de la république
Numéro d’enregistrement: 100 000 017 00010
Département: Achats
Adresse postale: 55, rue du faubourg saint honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Karim Yahiaoui
Téléphone: +33 142928100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: au lieu de 18/03/2025 à 12 heures lire 28/03/2025 à 12 heures.
Identifiant/version de l’avis: aee15a5c-d227-41f9-b225-bee74ef48f6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 10:54:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160670-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
