A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Présidence de la République
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Tel : 0142927693
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Mobiliers de bureau
Lot 2
Sièges de bureau
Secteurs d'activité
Mobilier.
Sièges.

Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour la présidence de la République

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 160670-2025
160670-2025 - Mise en concurrence
France – Mobilier – Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour la présidence de la République
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPrésidence de la république
Adresse électroniqueachats@elysee.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, livraison et montage de mobiliers pour la présidence de la République
DescriptionFourniture, livraison et montage de mobiliers pour la présidence de la République
Identifiant de la procéduref9515a0e-6da3-42bb-a066-18a688482fc0
Identifiant interne2024-042-00-00
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale55, rue du Faubourg Saint Honoré  
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesIl s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMobiliers de bureau
DescriptionMobiliers de bureau
Identifiant interneMobiliers de bureau
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options
Description des optionsAccord cadre avec reconduction conclut pour 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale55, rue du Faubourg Saint Honoré  
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 500 000 euros HT par an, soit 2 000 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomA l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique pondération 50%. Répartition par sous critère se reporter au RC.
Critère
TypePrix
Descriptionpondération 30% à partir d'une simulation de commande.
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable pondération 20%. Pour la répartition entre sous crtère se reporter au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal adminsitratif
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal adminsitratif
Prestataire de services de passation de marchéTribunal adminsitratif
5.1.
LotLOT-0005
TitreSièges de bureau
DescriptionSièges de bureau
Identifiant interneSièges de bureau
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Options
Description des optionsAccord cadre avec reconduction conclut pour 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale55, rue du Faubourg Saint Honoré  
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 200 000 euros HT par an, soit 800 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomA l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique pondération 50%. Répartition par sous critère se reporter au RC.
Critère
TypePrix
Descriptionpondération 30% à partir d'une simulation de commande.
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable pondération 20%. Pour la répartition entre sous crtère se reporter au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal adminsitratif
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal adminsitratif
Prestataire de services de passation de marchéTribunal adminsitratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officielTribunal adminsitratif
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGreffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33 144594400
Télécopieur+33 144594646
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0012
Nom officielPrésidence de la république
Numéro d’enregistrement100 000 017 00010
DépartementAchats
Adresse postale55, rue du faubourg saint honoré
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactKarim Yahiaoui
Adresse électroniqueachats@elysee.fr
Téléphone+33 142928100
Adresse internethttps://www.elysee.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierc47de2b8-aecf-490e-997b-b057ee5721c0-03
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionDate limite de réception des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsau lieu de 18/03/2025 à 12 heures lire 28/03/2025 à 12 heures.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaee15a5c-d227-41f9-b225-bee74ef48f6a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/03/2025 10:54:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis160670-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025