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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Description: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Identifiant de la procédure: f5bd0127-7983-4fc8-8c7a-0941c290dabf
Avis précédent: 398962-2025
Identifiant interne: PRA040349
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure avec négociation conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 166 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en œuvre une procédure avec négociation avec les candidats qui ne se trouvent pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code, qui remplissent les conditions de participation fixées par l’acheteur dans le cadre de la procédure initiale et qui ont soumis une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ile de France : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix - 40 points - Valeur technique 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hauts-de-France : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix - 40 points - Valeur technique 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Grand-Est: Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PACA : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 666 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Occitanie : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nouvelle-Aquitaine : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées#
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Loire : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 833 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Bretagne et Normandie : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 833 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Outre-mer Atlantique : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Outre-mer Indien : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: La Réunion, Mayotte
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Outre-mer Pacifique : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Et Futuna
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Description: Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40 points Qualité 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 176 279,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 309 735,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 309 735,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 309 735,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 527 531,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 2 - Compiègne
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 527 531,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 527 531,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 093 839,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 093 839,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 093 839,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 062 787,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 062 787,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 062 787,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 810 698,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 810 695,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 810 695,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 909 375,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 909 375,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 909 375,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 917 739,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 917 739,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 917 739,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 866 089,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 8
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 866 089,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 866 089,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 923 938,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 9 Compiègne
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 689 198,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 689 198,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 296 475,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 13
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 296 476,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 296 476,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: IN Continu services
Chef de file du soumissionnaire: IN Continu et Services
Nom officiel: La Galiote Prenant, Paragon Transaction, SIEP – Technigraphic groupe STF
Offre:
Identifiant de l’offre: INCS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 527 531,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 2 - INCS
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 768 877,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 768 877,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: IN Continu services
Chef de file du soumissionnaire: IN Continu et Services
Nom officiel: La Galiote Prenant, Paragon Transaction, SIEP – Technigraphic groupe STF
Offre:
Identifiant de l’offre: INCS lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 689 198,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 9 INCS
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 923 938,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 923 938,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: 0149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35166703500072
Ville: Compiègne
Code postal: 60524
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0013
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IN Continu et Services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41049449600079
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0009
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: La Galiote Prenant
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33212407200023
Ville: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Paragon Transaction
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77572221800085
Ville: Cosne sur Loire
Code postal: 58202
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0009
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SIEP – Technigraphic groupe STF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35386995100031
Ville: Saint Germain de la Coudre
Code postal: 61130
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a4ed64c-7b6a-401f-b9c4-4a09e31422f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 14:25:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314767-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
