A proximité de Paris 08 75800 Paris
Acheteur : Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'ach
75 800 Paris Cedex 08
Tel : 0180153478
Secteurs d'activité
Couvertures.

Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 810122-2026
810122-2026 - Résultats
France – Couvertures – Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Description: Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Identifiant de la procédure: c2cc74db-9981-4d70-9ada-7c4a39471adb
Avis précédent: 291234-2026
Identifiant interne: Couvertures_GAV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39511100 Couvertures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couvertures à usage unique pour les GAV
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est multi-attributaire. En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires . L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans préjudice de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, des bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre, quelle que soit la durée d’exécution des prestations commandées, sans toutefois que celle-ci ne puisse excéder de plus de six mois la date de fin de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l’accord-cadre, sont les suivantes : Elément Services coordonnés Estimation Couvertures individuelles Police national 260 000 Gendarmerie nationale 140 000 Total 400 000 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 12 000 000 euros HTpour toute sa durée.
Identifiant interne: Couvertures GAV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39511100 Couvertures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critere prix 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critere technique 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère environnemental 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req.n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 6 112 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 112 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ITS DIGIT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ITS DIGIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SACY TRAIDING CONSULTING
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SACY TRAIDING CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180153478
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 0144594400
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ITS DIGIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50992831300022
Ville: Vichy
Code postal: 03 200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SACY TRAIDING CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83267228100025
Ville: SAINT-SIFFRET
Code postal: 30 700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 0d077a23-b5d3-499b-96a4-f5cc353b0871  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 14:39:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810122-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026