1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Description: La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accord-cadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 : 9 656 000 munitions Lot 2 Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 : 4 500 000 munitions Lot 3 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée : 1 300 000 munitions Lot 4 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 : 2 820 000 munitions. Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 10 500 000 euros HT Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 5 000 000 euros HT Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 3 500 000 euros HT Le montant maximum pour le lot n°4 est fixé à 2 200 000 euros HT Pour chacun des lots, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante.
Identifiant de la procédure: b6dfe4a1-d4af-48b9-8167-909c50c9e358
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193
Description: Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94260 FRESNES - 31600 MURET Douanes :17021 LA ROCHELLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositions relatives à la candidature
Description: Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositions relatives à l'offre
Description: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°1 : 3000 cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 60% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l'offre à noter) x 60 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 40 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec amorce sans plomb sur 5 points Sous-critère 2 : Précision sur 45 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 40 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109
Description: Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositions relatives à la candidature
Description: Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositions relatives à l'offre
Description: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°2 : 3000 cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 60% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l'offre à noter) x 60 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 40 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec amorce sans plomb sur 5 points Sous-critère 2 : Précision sur 45 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 40 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée
Description: Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94260 FRESNES - 31600 MURET Douanes :17021 LA ROCHELLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositions relatives à la candidature
Description: Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositions relatives à l'offre
Description: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°3 : 3000 cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 30% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l'offre à noter) x 30 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 70 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec un projectile sans plomb sur 5 points Sous-critère 2 : Capacité à fournir une offre avec une amorce sans plomb sur 5 points Sous-critère 3 : Précision sur 45 points Sous-critère 4 : Balistique terminale sur 45 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 70 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°4 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1
Description: Lot n°4 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositions relatives à la candidature
Description: Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositions relatives à l'offre
Description: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°4 : 1500 cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 80% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l'offre à noter) x 80 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 20 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec un marquage du culot comportant le calibre sur 5 points Sous-critère 2 : Capacité à fournir une offre avec une amorce sans plomb sur 10 points Sous-critère 3 : Balistique terminale sur 5 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 20 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216193
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Tél : 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 55388044-a57c-449a-b378-08d89f7d3851 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:08:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266793-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
