1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de microbalances, opérations de qualifications, accessoires complémentaires et formations pour les activités d'analyse des laboratoires de police technique et scientifique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de microbalances de pesage maximale supérieure à 6 g et inférieure à 30g, ainsi que des microbalances de pesage maximale supérieure à 30 g, avec opérations de qualification, accessoires associés et de formations des utilisateurs dans le cadre d'activités d'analyse pour des missions de police technique et scientifique. Valeur maximale AC: 570 000 HT Valeur estimée AC: 190 000 HT
Identifiant de la procédure: 0cd99160-6c80-42ec-909b-f3f6df5dc24d
Avis précédent: d462c62f-1ebb-4a74-b93c-3f629560257a-01
Identifiant interne: 2023PTS-Fourniture Microbalances
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38310000 Balances de précision
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de microbalances d'une pesée maximale supérieure à 6 g et inférieure à 30g, opérations de qualification, accessoires associés, formations à l'utilisation
Description: Pour le lot 1 est prévue une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative concernant l'achat de microbalances reconditionnées ou de seconde main, d'une pesée maximale supérieure à 6 g et inférieure à 30g répondant aux prescriptions techniques indiquées du CCTP et à l'annexe financière du lot 1. Si l'administration choisit de lever la PSE facultative au moment de l'attribution, alors cette dernière s'exécute dès la notification du lot. Poste 1 : Acquisition de microbalance de pesée maximale supérieure à 6g et inférieure à 30g Poste 2 : Accessoires pour microbalances Poste 3 : PSE facultative - Acquisition de microbalances et accessoires reconditionnées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38310000 Balances de précision
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans 115 000€ HT Montant estimatif pour la durée ferme de l'accord-cadre soit 24 mois 57 500€ HT Montant estimatif par année de reconduction de l'accord-cadre soit 12 mois 28 750 € HT Montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre soit 24 mois 172 500 € HT Montant maximum par année de reconduction soit 12 mois 86 250 € HT Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans 345 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Pondération : 40pourcent Pour chaque lot, il est tout d'abord déterminé un prix global (PG) de chaque offre, établi sur la base d'un scenario de commande annexé au présent document à remplir par le candidat. Ce scénario a des prix identiques à ceux figurant dans l'annexe financière. Il est déterminé avec des quantités fictives de commande pour une année d'exécution. Ce prix global est comparé pour obtenir la note prix noté Np comme suit : Np = (PG le meilleur / PG évalué) X 40 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale (en l'occurrence 40 points). La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique- Pondération: 60pourcent Pour chacun des lots, la valeur technique est appréciée à la lecture de l'offre du candidat. L'évaluation technique est réalisée par les services du SNPS au vu des documents et du cadre de réponse technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Les offres qui ne répondent pas aux exigences impératives ne seront pas analysées et ne feront pas l'objet d'une notation. Elles seront déclarées non conformes et rejetées. N° Critère - Libellé - Points 2.1 La microbalance est facile à nettoyer (par exemple plateau démontable, brosse incluse, ...): 12 points 2.3 La microbalance a un temps de stabilisation inférieur à 10 secondes: 20 points 2.5 La microbalance dispose d‘une unité d'affichage rétroéclairée, en français en préférence, ou à défaut en anglais: 10 points 5.4 L'exportation des données peut se faire dans un LIMS : 13 points 6.3 Les sessions de formations sont réalisées après la qualification de performance du matériel avec un délai maximal de 1 semaine: 05 points Puis les les notes sont comparées selon la formule indiquée au RC article 7.4.2
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de microbalances d'une pesée maximale supérieure à 30 g, opérations de qualification, accessoires associés, formations à l'utilisation
Description: Le présent lot a pour objet l'acquisition de microbalances de pesage maximale supérieure à 30 g pour laboratoire avec opérations de qualification, accessoires associés et de formations des utilisateurs dans le cadre d'activités d'analyse pour des missions de police technique et scientifique. Lorsqu'il est fait mention d'une prestation COFRAC ou équivalent, il s'agit d'une prestation réalisée par un laboratoire d'étalonnage signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC, ou par un laboratoire national de métrologie du domaine, signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures. Poste 1 - Acquisition de microbalance de pesée maximale supérieure à 30g Poste 2 : Accessoires pour microbalances Poste 3: PSE facultative : Acquisition de microbalances et accessoires reconditionnées
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38310000 Balances de précision
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans 75 000€ HT Montant estimatif pour la durée ferme de l'accord-cadre soit 24 mois 37 500€ HT Montant estimatif par année de reconduction de l'accord-cadre soit 12 mois 18 750 € HT Montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre soit 24 mois 112 500€ HT Montant maximum par année de reconduction soit 12 mois 56 250€ HT Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans 225 000€ HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Pondération : 40pourcent Pour chaque lot, il est tout d'abord déterminé un prix global (PG) de chaque offre, établi sur la base d'un scenario de commande annexé au présent document à remplir par le candidat. Ce scénario a des prix identiques à ceux figurant dans l'annexe financière. Il est déterminé avec des quantités fictives de commande pour une année d'exécution. Ce prix global est comparé pour obtenir la note prix noté Np comme suit : Np = (PG le meilleur / PG évalué) X 40
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique - Pondération : 60pourcent Pour chacun des lots, la valeur technique est appréciée à la lecture de l'offre du candidat. L'évaluation technique est réalisée par les services du SNPS au vu des documents et du cadre de réponse technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Les offres qui ne répondent pas aux exigences impératives ne seront pas analysées et ne feront pas l'objet d'une notation. Elles seront déclarées non conformes et rejetées. n° Sous-critères - Libellé - points 2.1 La microbalance est facile à nettoyer (par exemple plateau démontable, brosse incluse, ...): 10 points 2.3 La microbalance a un temps de stabilisation inférieur à 10 secondes: 20 points 2.5 La microbalance dispose d‘une unité d'affichage rétroéclairée, en français de préférence,, ou à défaut en anglais: 07 points 2.6 Le chargement peut se faire par le haut avec grande ouverture :10 points 5.4 L'exportation des données peut se faire dans un LIMS: 08 points 6.3 Les sessions de formations sont réalisées après la qualification de performance du matériel avec un délai maximal de 1 semaine: 05 points Puis les les notes sont comparées selon la formule indiquée au RC article 7.4.2
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 141 794,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 345 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 141 794,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 345 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 141 794,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARTORIUS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARTORIUS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 141 794,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 :microbalances de pesée maximale supérieure à 6g et inférieure à 30g
Titre: SARTORIUS FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARTORIUS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 38187325600048
Ville: DOURDAN
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08e7e8b2-07d2-45a0-9dd1-ccda9d929779 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 15:40:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 82155-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
