1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station "
Description: Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station ". Les prestations comportent une mise à disposition de personnels infirmier et la maintenance préventive et curative des cabines.
Identifiant de la procédure: b56b8b58-7537-46e3-b6c8-e84be0d0f864
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site : Les candidats sont informés d'une possibilité de visite de site. Cette visite est facultative et les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 10 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Seine et marne
Description: Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station ". Le lieu d'exécution des prestations du lot n°1 est la cité administrative de Melun sis, 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun.
Identifiant interne: PRA031945
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement. En cas de non reconduction, l'acheteur en informe le titulaire trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du Marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40% Qui se décompose en sous-critères portant sur : - Qualité de l'organisation du travail et méthode : 10% - Pertinence des moyen humain dédies à l'exécution des prestations : 20% - Qualité des modalités de maintenance : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Montage financier: Avances et acomptes : Les dispositions applicables aux acomptes et à l'avance figurent dans le CCAP. Mode de règlement : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'acheteur. Montants: le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 156 200 euros HT pour la période initiale soit un montant maximum pour la durée totale de 625 000 euros HT.
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Seine-Saint-Denis
Description: Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station " . Le lieu d'exécution des prestations du lot n°2 est la préfecture de Bobigny sis, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny.
Identifiant interne: PRA031945
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement. En cas de non reconduction, l'acheteur en informe le titulaire trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du Marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40% Qui se décompose en sous-critères portant sur : - Qualité de l'organisation du travail et méthode : 10% - Pertinence des moyen humain dédies à l'exécution des prestations : 20% - Qualité des modalités de maintenance : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Montage financier: Avances et acomptes : Les dispositions applicables aux acomptes et à l'avance figurent dans le CCAP. Mode de règlement : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'acheteur. Montants: le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 156 200 euros HT pour la période initiale soit un montant maximum pour la durée totale de 625 000 euros HT.
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Hauts-de-Seine
Description: Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station ". Le lieu d'exécution des prestations du lot n°3 est la préfecture de Nanterre sis, 167-177 avenue Fréderic et Irène Joliot Curie, 92000 Nanterre.
Identifiant interne: PRA031945
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement. En cas de non reconduction, l'acheteur en informe le titulaire trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du Marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40% Qui se décompose en sous-critères portant sur : - Qualité de l'organisation du travail et méthode : 10% - Pertinence des moyen humain dédies à l'exécution des prestations : 20% - Qualité des modalités de maintenance : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Montage financier: Avances et acomptes : Les dispositions applicables aux acomptes et à l'avance figurent dans le CCAP. Mode de règlement : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'acheteur. Montants: le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 156 200 euros HT pour la période initiale soit un montant maximum pour la durée totale de 625 000 euros HT.
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Val-d'Oise
Description: Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station ". Le lieu d'exécution des prestations du lot n°4 est la CRS N°7 de Deuil-la-Barre sis, 2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil.
Identifiant interne: PRA031945
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement. En cas de non reconduction, l'acheteur en informe le titulaire trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du Marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40% Qui se décompose en sous-critères portant sur : - Qualité de l'organisation du travail et méthode : 10% - Pertinence des moyen humain dédies à l'exécution des prestations : 20% - Qualité des modalités de maintenance : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Montage financier: Avances et acomptes : Les dispositions applicables aux acomptes et à l'avance figurent dans le CCAP. Mode de règlement : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'acheteur. Montants: le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 156 200 euros HT pour la période initiale soit un montant maximum pour la durée totale de 625 000 euros HT.
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149274924
Autres points de contact:
Nom officiel: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a2418eb-b4a6-4ac1-b978-27aa8c896a59 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 13:30:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616262-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
