1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations métiers des assistants de services social (ASS) et conseillers techniques de service social (CTSS).
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de service social. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.
Identifiant de la procédure: 82ee27f0-69f6-4610-b969-7946c6749072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les formations se déroulent principalement en Ile de France : - pour les formations en présentiel, au Centre national de formation du Ministère de l'intérieur : 27, Cours des Petites Ecuries 77185 - LOGNES ; - dans les locaux du titulaire en Ile de France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration ; - en e-formation . Le titulaire doit mettre à disposition sur ses ressources propres des outils dématérialisés validés par l'administration. Actuellement la classe virtuelle est Classilio mais un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil sans coût supplémentaire pour l'administration.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, dans un de ces cas d'exclusion, il en informe, sans délai l'acheteur. En cas d'interdiction de plein droit de soumissionner, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations métiers des assistants de services social (ASS) et conseillers techniques de service social (CTSS)
Description: Le présent accord-cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de service social. A titre indicatif et non contractuel, la volumétrie estimative est de 20 cessions de formation par an. La prestation comprend la conception des modules de formation ( conception, mise à jour simple et mise à jour complexe) et l'animation des formations (en présentiel dans les locaux de l'administration, dans les locaux du titulaire ou en distanciel).
Identifiant interne: PRA029707
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants: 1) la lettre de candidature (formulaire DC1); 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2); 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Méthodologie de conception des dispositifs de formation, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 1 du CRT (10 points) ; sous-critère 2 - Qualité de supports pédagogiques, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 2 du CRT ( 40 points) ; sous-critère 3 - Equipe dédiée, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 3 du CRT (20 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d’enregistrement: 110 014 016 00015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f62188b5-756f-48b1-a622-eb085f40db87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:53:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664387-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
