1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Multi-services pour l'ensemble immobilier "Beauvau" du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Description: Multi-services pour le site Garance : - Nettoyage des locaux; - Nettoyage des vitres; - collecte des déchets; - collecte et destruction des archives confidentielles; - 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection)
Identifiant de la procédure: 244d91b7-11ce-470a-997a-65546e160156
Avis précédent: 5a4d7940-b672-457b-a7f4-e7bb8418d981-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire conformément au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et collecte et de traitement des déchets divers et confidentiels
Description: les prestations - d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des appareils, des produits et des consommables sanitaires ; - de nettoyage des vitreries intérieures et extérieures, des cloisons vitrées, du mobilier de bureaux et des différents types de revêtements de sol et muraux ; - de location des containers, la collecte et le traitement (tri sélectif) des déchets ; - de collecte, destruction et élimination d'archives confidentielles ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble immobilier Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour des raisons de sécurité, les adresses exactes seront communiquées au titulaire de l'accord-cadre. Néanmoins, les sites se trouvent dans le 8ème et 18ème arrondissement de Paris et dans la ville du Kremlin-Bicêtre (94270)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au terme d'un délai deux ans à compter de sa date de notification. La durée totale, reconduction comprise, n'excédera pas quatre ans. Le lot n°1 fait l'objet d'une reprise de personnel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 55%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique - 55 % Valeur environnementale - 5% Prix - 40%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection (dites « 3D »)
Description: Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection (dites « 3D »)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble immobilier Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour des raisons de sécurité, les adresses exactes seront communiquées au titulaire de l'accord-cadre. Néanmoins, les sites se trouvent dans le 8ème et 18ème arrondissement de Paris et dans la ville du Kremlin-Bicêtre (94270)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois pour une durée de deux ans au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - 5%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique - 55 % Valeur environnementale - 5% Prix - 40%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 378 515,18 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 008 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE INDUSTRIE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LA CORBEILLE BLEUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 MAINTENANCE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Valeur de la sous-traitance: 1 347 454,92 EUR
Description: traitement des déchets
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE INDUSTRIE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LA CORBEILLE BLEUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 MAINTENANCE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149274924
Autres points de contact:
Nom officiel: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAINTENANCE INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 325 807 220 00026
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147972939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA CORBEILLE BLEUE
Numéro d’enregistrement: 31882678100136
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0891652138
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8310891c-3fcd-4723-97c0-288d6b96e8f0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 14:50:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449401-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
