1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'applications numériques en mode produit au sein de la direction de la transformation numérique
Description: Accord-cadre relatif à la réalisation d'applications numériques en mode produit au sein de la direction de la transformation numérique
Identifiant de la procédure: 171097e3-cfa8-464f-ace3-d030fab689af
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux suivants : -locaux du titulaire -locaux de l'administration en France métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 538 680,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: : Produits au bénéfice du périmètre des collectivités territoriales et de la sécurité routière
Description: Prestation 1 : pilotage en entrée et en sortie; Prestations 2 : maintien en conditions opérationnelles et de sécurité; Prestation 3 : Maintenance adaptative; Prestation 4 : Prestation préalable à la réalisation; Prestation 5 : Réalisation; Prestation 6 : DEVSCOPS SRE; Prestation 7 : Assistance et expertise
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux suivants : locaux du titulaire locaux de l'administration en France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 353 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. Les trois lots sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est limité à deux par lots.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 250
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la valeur technique Sous-critère technique 1 : Compréhension des enjeux sur 32 points Sous-critère technique 2 : Présentation et proposition sur le mode produit sur 70 points Sous-critère technique 3 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux stratégiques du périmètre sur 39 points Sous-critère technique 4 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux techniques sur 104 points Sous-critère technique 5 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux de gouvernance organisationnelle, fonctionnelle et technique sur 105 points Sous-critère technique 6 : Dimensionnement des prestations sur 175 points Sous-critère technique 7 : Réponse aux cas d'usage proposés sur 175 points
Pondération (points, valeur exacte): 700
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits au bénéfice de la Sécurité Civile, la Sécurité Intérieure et activités publiques ou privées de sécurité, armes et explosifs
Description: Prestation 1 : Pilotage en entrée et en sortie; Prestations 2 : maintien en conditions opérationnelles et de sécurité; Prestation 3 : Maintenance adaptative; Prestation 4 : Prestation préalable à la réalisation; Prestation 5 : Réalisation; Prestation 6 : DEVSCOPS SRE; Prestation 7 : Assistance et expertise
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 886 772,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. Les trois lots sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est limité à deux par lots.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 250
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la valeur technique Sous-critère technique 1 : Compréhension des enjeux sur 32 points Sous-critère technique 2 : Présentation et proposition sur le mode produit sur 70 points Sous-critère technique 3 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux stratégiques du périmètre sur 39 points Sous-critère technique 4 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux techniques sur 104 points Sous-critère technique 5 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux de gouvernance organisationnelle, fonctionnelle et technique sur 105 points Sous-critère technique 6 : Dimensionnement des prestations sur 175 points Sous-critère technique 7 : Réponse aux cas d'usage proposés sur 175 points
Pondération (points, valeur exacte): 700
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: : Produits de soutien au bénéfice de l'administration centrale et de l'administration territoriale Produits migratoires et biométriques
Description: Prestation 1 : Entrée de pilotage et de sortie; Prestations 2 : maintien en conditions opérationnelles et de sécurité; Prestation 3 : Maintenance adaptative; Prestation 4 : Prestation préalable à la réalisation; Prestation 5 : Réalisation; Prestation 6 : DEVSECOPS SRE; Prestation 7 : Assistance et expertise
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux suivants : locaux du titulaire locaux de l'administration en France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 042 310,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. Les trois lots sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est limité à deux par lots.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 250
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la valeur technique Sous-critère technique 1 : Compréhension des enjeux sur 32 points Sous-critère technique 2 : Présentation et proposition sur le mode produit sur 70 points Sous-critère technique 3 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux stratégiques du périmètre sur 39 points Sous-critère technique 4 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux techniques sur 104 points Sous-critère technique 5 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux de gouvernance organisationnelle, fonctionnelle et technique sur 105 points Sous-critère technique 6 : Dimensionnement des prestations sur 175 points Sous-critère technique 7 : Réponse aux cas d'usage proposés sur 175 points
Pondération (points, valeur exacte): 700
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau Immeuble Lumière
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dounia AHRAM
Téléphone: 0180155831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50e41eb4-2e88-4e3f-a047-d3a2319c5b8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 09:37:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698924-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
