1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).
Identifiant de la procédure: f4c5cabb-1535-4947-97ee-783aaf2d07bf
Identifiant interne: PRA050224
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine Corse comprise, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) pour les besoins de tout bénéficiaire non soumis à une disposition de droit local
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).
Identifiant interne: PRA050224
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine Corse comprise, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) pour les besoins de tout bénéficiaire non soumis à une disposition de droit local
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour la période ferme : 425 000 euros HT, montant maximum par période de reconduction : 425 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40 points Valeur technique : 60 points dont Sous-critère technique 1 : Organisation de la relation client 30 points (dont : Organisation : 10 pts, Processus mis en place pour assurer la relation client : 10 pts, Loyauté des relations : 10 pts) Sous-critère technique 2 : Moyens dédiés mis en œuvre pour assurer le déménagement des AP 10 points Sous-critère technique 3 : Déploiement, ergonomie et disponibilité de la PFMD 15 points dont : Déploiement et utilisation de la PFMD : 10 pts, Disponibilité de la PFMD : 5 pts) Sous-critère technique 4 : Performance Environnementale 5 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché comporte une clause d'exécution environnementale et une clause de réexamen. Les variantes ne sont pas autorisées
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: 0149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8ca6a444-286a-44cd-bc64-27fd1efe5325 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 09:21:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270140-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
