1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l’Intérieur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
Description: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
Identifiant de la procédure: 7c7f58cf-0c66-4e0e-81b4-514157c168c4
Identifiant interne: AMOA_MAYOTTE_LIIC
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure comporte une phase candidature suivie d’une phase offre : - La phase candidature fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l’État (PLACE) de la personne publique. Elle doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine phase, en tenant compte des critères de sélection de candidatures. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n’est pas limité. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre. À l’issue de la réception des éléments de candidature et de leur analyse, seuls les candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le présent document seront autorisés à poursuivre la procédure. - Phase offre : l’acheteur transmettra aux seuls candidats retenus un dossier de consultation. Leurs offres reçues seront étudiées et analysées selon les critères de sélection. Leur classement permettra de définir le titulaire de l’accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
Description: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d’un an chacune, sans que sa durée totale n’excède 7 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Toutes les informations nécessaire à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de consultation des entreprises.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: 4- L’accord de confidentialité signé par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l’opérateur économique. Si au stade de la candidature, un sous-traitant ou un groupement économique est constitué, un accord de confidentialité distinct doit être produit par chaque opérateur économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: L’accord-cadre est composite : Sa notification emporte commande de la phase 1 « préparation de la phase de dialogue compétitif » de la mission. Les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l’Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l’Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 8 place Beauvau
Ville: PARIS
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000550013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: df22b934-efdd-40c0-95ee-e1930bc74378 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 17:59:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 557652-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
