1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Description: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Identifiant de la procédure: ed5c6653-0b50-4782-8257-25fa67007e76
Identifiant interne: PRA051103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d’offres ouvert lancé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande selon la règle du tourniquet. Le nombre d'attributaire maximum est de 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Description: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Identifiant interne: PRA051103
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options:
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 8.2 du CCP
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 24 mois reconductible une fois, pour une durée deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 608 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période totale maximale de 48 mois. Les prestations pourront être réalisées à compter du 1er janvier 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : la qualité organisationnelle pour la réalisation des prestations - 25 points,Sous-critère technique 2 : La qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 20 points, Sous-critère technique 3 : La qualité de mise en œuvre : 15 points.
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 10 % qui se décompose comme suit : Sous-critère environnemental 1 : La quantité d’émission de Co2 : 5 points; Sous-critère environnemental 2 : La quantité d’ordinateurs recyclés ou reconditionnés : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60% - Prix : 30% - Valeur environnementale : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 670 000 euros HT sur la période ferme de 24 mois et un montant maximumde 1 340 000 euros HT sur la durée totale. Les modalités de versement des avances ou des acomptes sont mentionnées dans le CCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: +33149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7b746b45-0412-4a6c-9af3-5d4529b301a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 11:20:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394518-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
