1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur
Description: L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.
Identifiant de la procédure: 84773ca8-b731-4b23-9c50-43a0d21489c9
Avis précédent: 119400-2026
Identifiant interne: Location_Beechcraft_1900D
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60440000 Services aériens et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'Intérieur
Description: L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60440000 Services aériens et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les documents du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le ministère de l'Intérieur ne pouvant assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs attributaires sans perdre en réactivité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur financière (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L.5511 du code de la justice administrative). Cette même personnel peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 545 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TWIN JET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre El. 1 Twinjet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA044807
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SAILMI
Téléphone: 0186216868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TWIN JET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43793760000033
Adresse postale: 1070 rue du lieutenant Parayre
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6f463652-116c-48e0-bd39-635f71a01794 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 14:51:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519797-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
