1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de filtres et de maintenance des équipements aérauliques au profit de la Gendarmerie nationale
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l’entretien des hottes filtrantes de Captair 392 Smart avec détecteur de défaut de filtration et des armoires ventilées Ministore 822 de la marque ERLAB, au profit des cellules d’identification criminelle (CIC) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). L’objet de l’accord-cadre recouvre pour l’ensemble des équipements aérauliq
Identifiant de la procédure: d494a9b9-a477-494f-a1ec-b42e576abf94
Identifiant interne: Maintenances_hottes_armoires
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont inscrits dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l’entretien des hottes filtrantes de Captair 392 Smart avec détecteur de défaut de filtration et des armoires ventilées Ministore 822 de la marque ERLAB, au profit des cellules d’identification criminelle (CIC) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). L’objet de l’accord-cadre recouvre pour l’ensemble des équipements aérauliq
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l’entretien des hottes filtrantes de Captair 392 Smart avec détecteur de défaut de filtration et des armoires ventilées Ministore 822 de la marque ERLAB, au profit des cellules d’identification criminelle (CIC) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). L’objet de l’accord-cadre recouvre pour l’ensemble des équipements aérauliq
Identifiant interne: Maintenances_hottes_armoires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraisons sont inscrits dans les documents du DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère valeur financière (40%)
Description: Critère valeur financière (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique (60%)
Description: Critère valeur technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: MAR153700
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 045 224,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR153700
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 045 224,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 045 224,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SAILMI / SDASEM / BAM
Téléphone: 0186216868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS EOLIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51002208000020
Adresse postale: Zone industrielle Athélia 3, 179 voie Atlas
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442708744
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 24fcd978-60e4-4ebc-a1b1-4c9ab75fc231 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 11:17:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538059-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
