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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Munitions 5,56X45
Description: Munitions 5,56X45
Identifiant de la procédure: 884099c7-215c-4cd5-a97f-38fd8e4bed9f
Avis précédent: 586343-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 065 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193
Description: Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 437 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: Critère valeur technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109
Description: Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 476 160,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: CRITERE PRIX : 60% x. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée
Description: Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée
Identifiant interne: Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 018 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère financier
Description: critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 16/08/2026
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 218 166,66 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 065 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 9 218 166,66 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 900 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 437 333,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HK FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 437 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586343-2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 762 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HUMBERT CTTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 762 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586343-2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 637 500,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 018 333,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HUMBERT CTTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 018 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586343-2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 86 21 61 93
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HK FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40148139500036
Ville: Saint-Nom-La-Bretèche
Code postal: 78860
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0161062300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HUMBERT CTTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 734 500 531 00045
Ville: 45 avenue paccard
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0477527752
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84773a9c-dd6e-4f4c-9913-44abb4451917 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 10:40:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426190-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
