1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques du SNPS de type DIB, DID et DASRI Numéro de référence : 2023PTS-BPM046945_dechets
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit des sites du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. Le présent accord-cadre est alloti en 12 lots. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord cadre (4 ans) est de 710 000euro(s)HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 2 130 000euro(s)HT.
Identifiant de la procédure: 01b80296-d7e2-4c03-8e95-3561c6b82571
Avis précédent: 243130-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.
Description: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI- Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 45 000 euros HT et la valeur maximum de 135 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille
Description: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 40 000 euros HT et la valeur maximum de 120 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale /Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse
Description: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille
Description: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris
Description: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interne: LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS
Description: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 65 000 euros HT et la valeur maximum de 195 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptspage 5 / 14 Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interne: LOT6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon
Description: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) - Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 90 000 euros HT et la valeur maximum de 270 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interne: LOT7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Marseille
Description: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Marseille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 70 000 euros HT et la valeur maximum de 210 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interne: LOT8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Toulouse
Description: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Toulouse. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) - Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 ptspage 7 / 14 Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interne: LOT9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Lille
Description: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Lille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur maximum de 300 000 euros HT.
Identifiant interne: LOT10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Paris
Description: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB etpage 8 / 14 DID) produits par le LPS de Paris. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) - Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interne: LOT11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par les plateaux techniques du SNPS
Description: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par les plateaux techniques du SNPS. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DID - Poste 2 : Collecte des DID - Poste 3 : Traitement des DID La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 140 000 euros HT et la valeur maximum de 420 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interne: LOT12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 030 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 929 001,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 79 341,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 71 263,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 32 267,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 22 588,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 59 436,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 02/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 44 133,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 316 785,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 02/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 99 540,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 02/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 246 076,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 16/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 809 212,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 16/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 148 361,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 16/02/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: SAILMI/ SDASEM/ BAM section PTS
Adresse postale: 8 place Beauveau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Numéro d’enregistrement: 83233607700637
Ville: LE KREMLIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33305028400186
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS
Numéro d’enregistrement: 05480214500109
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Département: 75181
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 44454844000155
Ville: SAINT-PRIEST
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0011
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 39128259700031
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6df095ef-d615-4b6a-82d6-6787a3c46dd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 14:40:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244539-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
