1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de stations balistiques EVOFINDER et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’acquisition Evofinder balistique dit DAS (Data Acquisition System), et les prestations associées, interopérables avec les systèmes existants et connectés au serveur central SAS, permettant les comparaisons semi-automatiques d’empreintes balistiques relevées sur les éléments de munitions (étuis et projectiles).
Identifiant de la procédure: aef51817-85b6-4035-a83a-82d5227e8f96
Identifiant interne: 2025PTS-MN_FNIB_EVOFINDER
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons d’exclusivité avec la société ScannBI Technology Europe.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Ecully CEDEX
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège du Service National de Police Scientifique (SNPS) et LPS de Lyon
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, boulevard Vauban - C580007
Ville: LILLE Cédex
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Laboratoire de police scientifique (LPS) de Lille
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 97, boulevard Camille Flammarion
Ville: MARSEILLE Cédex 04
Code postal: 13245
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Laboratoire de police scientifique de Marseille
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP27, 3 rue Georges Politzer
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
Code postal: 93214
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Laboratoire de Police Scientifique de Paris
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, boulevard de l’embouchure - BP 92162
Ville: TOULOUSE Cédex 02
Code postal: 31021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Laboratoire de police scientifique de Toulouse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance de stations balistiques EVOFINDER et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’acquisition Evofinder balistique dit DAS (Data Acquisition System), et les prestations associées, interopérables avec les systèmes existants et connectés au serveur central SAS, permettant les comparaisons semi-automatiques d’empreintes balistiques relevées sur les éléments de munitions (étuis et projectiles).
Identifiant interne: FNIB_EVOFINDER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options:
Description des options: Durée ferme de 4 ans sans posibilité de renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: /
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: X
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: /
Description: La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques et d'exclusivité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Le présent marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons d’exclusivité avec la société ScannBI Technology Europe.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 885 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ScannBI Technology Europe Unip Lda
Offre:
Identifiant de l’offre: ScannBI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 885 800,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PTS2025-MN FNIB EVOFINDER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0472868912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ScannBI Technology Europe Unip Lda
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 517 210 770
Adresse postale: Rua Jaime Cortesão 186
Ville: Valongo
Code postal: 4440-662
Subdivision pays (NUTS): Área Metropolitana do Porto (PT11A)
Pays: Portugal
Téléphone: +351 22422 2589
Télécopieur: +351 916 587 539
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4c175c63-1d0d-49dd-ab82-0163b557c735 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 12:57:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541874-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
