1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de matériels de quantification en temps réel de l’ADN humain avec leurs logiciels de pilotage, la maintenance associée et la fourniture des réactifs de quantification ainsi que les consommables associés pour les laboratoires de police scientifique du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
Identifiant de la procédure: ffed96c8-50f5-4455-a67c-45f55c045e06
Identifiant interne: PTS2026_AOO_BIO_QUANTI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à 5 dudit code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Georges Politzer
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS Paris
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 boulevard Vauban CS 80007
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59041
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Laboratoire de police scientifique (LPS) de Lille
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, boulevard de l’Embouchure BP 92162
Ville: TOULOUSE Cedex 2
Code postal: 31021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS Toulouse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 97, bd. Camille Flammarion
Ville: MARSEILLE Cedex 4
Code postal: 13245
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS Marseille
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ECULLY
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS Lyon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est mono attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il n’est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse soit 4 ans: 3 700 000 € HT Montant maximum contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans : 11 100 000 € HT. Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés : Poste N°1 : Fourniture de matériel Poste N°2 : Fourniture du matériel distinct (PSE FACULTATIVE n°2) Poste N°3 : Déplacements et main d'œuvre Poste N°4 : Fourniture de réactifs de quantifications et consommables Poste N°5 : Formation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Description: En application de l’article L. 2113-11 2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n’est pas alloti. Un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Identifiant interne: PTS2026_AOO_BIO_QUANTI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ECULLY
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 97, bd. Camille Flammarion BP 90030
Ville: MARSEILLE Cedex 4
Code postal: 13245
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, boulevard de l’Embouchure BP 92162
Ville: TOULOUSE Cedex 2
Code postal: 31021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 boulevard Vauban CS 80007
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59041
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Georges Politzer
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (50%)
Description: La note du critère prix, notée Nprix, sera établie sur la base du scénario de commande présent dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique (30%)
Description: L’évaluation de la valeur technique sera effectuée conformément aux sous-critères suivants: Sous-critère technique 1 : Résultats des tests d’échantillons Sous-critère technique 2 : Carnet d’entretien Sous-critère technique 3 : Délais de livraison des pièces détachées Sous-critère technique 4 : Délais curatifs de maintenance Sous-critère 5 : Application digitale (service d’assistance utilisateurs) Sous-critère 6 : Supports informatiques Sous-critère 7 : Gamme virtuelle Sous-critère 8 : Stérilité Sous-critère 9 : Stabilité des réactifs
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental (20%)
Description: L’évaluation du critère environnemental sera effectuée conformément aux sous-critères suivants: sous-critère 1: Réduction de l’impact environnemental de la chaîne d’approvisionnement sous-critère 2 : Economie circulaire du matériel
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anne-lise Neyssensat
Téléphone: 04 72 86 89 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2460d9f-0451-4b16-921e-b94fe2f3b153 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 16:00:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695089-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
