1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures et maintenance dans le cadre du dispositif de sirènes d'alerte des populations
Description: Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d’État de sirènes d’alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris. Il a pour objectif : - D’assurer la maintenance du parc existant de sirènes et celles à venir sur l'ensemble du territoire. - La poursuite éventuelle de la deuxième vague de déploiement des sirènes SAIP (et de leurs matériels de fonctionnement associés) du Ministère de l’Intérieur en acquérant le matériel et les prestations d'installation nécessaires ; - De faire évoluer le parc des sirènes SAIP et intégrer de nouvelles technologies telles que des sirènes électroniques et de nouveaux vecteurs de communication à distance. Les besoins de la Préfecture de police, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris », sont intégrés au marché aux termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Pairs, approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance du 7 au 10 octobre 2025 et signée par les parties.
Identifiant de la procédure: b8d4e633-a7e0-4a90-b905-28ad468bc7c0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 31730000 Équipement électrotechnique, 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 010 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette mise en concurrence prévois la mise en oeuvre de 3 accords-cadres à marchés subséquents et 2 accords-cadres à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de sirènes électromécaniques
Description: Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sirènes électromécaniques et de leurs pièces détachées, ainsi que des prestations techniques pour assurer la bonne intégration de ces sirènes électromécaniques au sein des « dispositifs sirènes SAIP » et des « dispositifs sirènes RENAR ».
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31720000 Équipement électromécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Les quantités estimatives pour ce lot et le montant maximal pour la durée totale du marché sont inscrits dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 1 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Autres acheteurs: La présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d’État de sirènes d’alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison de sirènes électroniques
Description: Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sirènes électroniques, des armoires techniques qui permettent leur bon fonctionnement, des pièces détachées nécessaires à la maintenance de ce dispositif – sirène électronique et son armoire technique – ainsi que des prestations techniques ayant pour objet d’assurer l’intégration au sein du dispositif existant de sirènes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31730000 Équipement électrotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Les quantités estimatives pour ce lot et le montant maximal pour la durée totale du marché sont inscrits dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 141 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 2 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Autres acheteurs: La présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d’État de sirènes d’alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture et livraison d'armoires électriques pour sirènes électromécaniques et d'armoires de commande pour tout type de sirènes (électromécaniques et sirènes électroniques)
Description: Le présent accord-cadre a pour objectif de poursuivre des travaux initiés sur des opérations de renouvellement des armoires de commandes du « dispositif sirène SAIP ». Ainsi le titulaire du lot 3 doit développer un matériel compatible supportant plusieurs réseaux de communication. Des interfaces et connecteurs standards sur l'armoire de commande permettent l'utilisation de ces réseaux. Ces armoires ont vocation à permettre au « dispositif sirène RENAR » d'emprunter l'architecture réseau SAIP et son logiciel et de répondre aux besoins de la préfecture de Police. Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture : - D'armoires électriques destinées à alimenter les sirènes électromécaniques ; - D'armoires de commandes capables de déclencher à distance : - Les sirènes électromécaniques existantes et celles fournies par le titulaire du lot 1 du présent CCTP ; - Les systèmes sirène électronique / armoire technique existants et ceux fournis par le titulaire du lot 2 du présent CCTP ; - Des pièces détachées pour ces deux armoires. Il est aussi confié à ce titulaire des prestations techniques pour assurer la bonne intégration de ces systèmes au sein du « dispositif sirène SAIP » et au sein du « dispositif sirène RENAR ».
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Les quantités estimatives pour ce lot et le montant maximal pour la durée totale du marché sont inscrits dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 3 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Autres acheteurs: La présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d'État de sirènes d'alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Installation et maintien en condition opérationnelle des fournitures des lots 1, 2 et 3 et des « dispositifs sirènes SAIP » existants (Lot uniquement pour le Ministère de l'Intérieur)
Description: Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les activités suivantes : o L'installation du « dispositif sirène SAIP » sur l'ensemble du territoire français (France hexagonale, Corse et DOMCOM) ou le raccordement de sirènes dites « hors SAIP » au SAIP. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc. Davantage de précisions sur les typologies d'installation sont apportées dans les articles suivants du présent CCTP ; o Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) de l'ensemble des « dispositifs sirènes SAIP », c'est-à-dire les dispositifs existants (déployés ou raccordés au SAIP dans le cadre du précédent accord-cadre) et les dispositifs qui seront installés et raccordés au SAIP dans le cadre du présent accord-cadre. Sont incluses dans les activités de MCO la supervision globale du parc, et la maintenance de niveau 0, 1, 2 et 3. Le titulaire est chargé du pilotage de toutes ces activités. Le MCO des différentes applications logicielles de déclenchement de l'alerte et le MCO des réseaux utilisés durant le marché ne font pas partie du périmètre de cet accord-cadre. Toutefois, le titulaire bénéficiera d'un accès partiel à ces outils de supervision et d'administration pour pouvoir réaliser ses prestations d'installation et MCO. Il veillera dans ce cadre à respecter le bon usage de ses outils et les règles de sécurité informatique imposées par le ministère.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Les quantités estimatives pour ce lot et le montant maximal pour la durée totale du marché sont inscrits dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 4 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Autres acheteurs: La présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d'État de sirènes d'alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Installation et maintien en condition opérationnelle des fournitures des lots 1, 2 et 3 et des « dispositifs sirènes RENAR » existants (Lot uniquement pour la Préfecture de Police)
Description: Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les activités suivantes : o L'installation des armoires du titulaire du lot 3 pour permettre notamment aux sirènes du « dispositif sirène RENAR » d'emprunter l'architecture réseau SAIP et d'utiliser le logiciel SAIP d'administration et de supervision. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc ; o L'installation de sirènes sur l'ensemble de Paris et petite couronne ; o Le maintien en condition opérationnelle (ciaprès MCO) comprenant l'ensemble de Paris et petite couronne : Installation du « dispositif sirène RENAR » ou le raccordement de sirènes dites « hors RENAR » au « dispositif sirène RENAR » sur l'ensemble de Paris et de la petite couronne. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc. Davantage de précisions sur les typologies d'installation sont apportées dans les articles suivants du présent CCTP ; Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) de l'ensemble des « dispositifs sirènes RENAR », c'est-à-dire les dispositifs existants (déployés ou raccordés au « dispositif sirène RENAR » dans le cadre du présent accord-cadre) et les dispositifs qui seront installés et raccordés au « dispositif sirène RENAR ». Sont incluses dans les activités de MCO la supervision globale du parc, et la maintenance de niveau 0, 1, 2 et 3. Le titulaire est chargé du pilotage de toutes ces activités. Le MCO des différentes applications logicielles de déclenchement de l'alerte et le MCO des réseaux utilisés durant le marché ne font pas partie du périmètre de cet accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Les quantités estimatives pour ce lot et le montant maximal pour la durée totale du marché sont inscrits dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 369 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 5 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Autres acheteurs: La présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d'État de sirènes d'alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35815109-514b-476c-b50c-e34ca8dca166 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 16:44:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3685-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
