1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)
Description: Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)
Identifiant de la procédure: 07a6c130-a70c-4424-b84e-e99408693ee9
Identifiant interne: Simulateur_Full_Flight_CL-415
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34741400 Simulateurs de vol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Milano (ITC4C)
Pays: Italie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)
Description: Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)
Identifiant interne: Simulateur_Full_Flight_CL-415
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34741400 Simulateurs de vol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Milano (ITC4C)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 992 710,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 992 710,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 992 710,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSETT AVIATION ITALY SPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ANSETT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR155139
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 1100020110044
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats métiers
Téléphone: 0186216114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSETT AVIATION ITALY SPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 09412790967
Ville: Somma Lombardo
Code postal: 21019
Subdivision pays (NUTS): Milano (ITC4C)
Pays: Italie
Téléphone: +3903311784521
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f4e78345-5b80-4185-bdb4-9286456d009d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 15:39:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565106-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
