1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la réalisation de prestations accessoires dans le cadre des concours, recrutements et examens professionnels opérés par le ministère de l'Intérieur
Description: Le présent accord-cadre décomposé en deux lots distincts a pour objet la location de salles équipées et la réalisation de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l'acheteur centrale du ministère de l'Intérieur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les prestations dont aura en charge le titulaire sont les suivantes : - Prestation 1 : Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves orales - Prestation 2 : Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves écrites - Prestation 3 : Services de restauration - Prestation 4 : Impression des convocations
Identifiant de la procédure: 93f36d08-3151-4d45-b641-0433bdc82fc6
Identifiant interne: PRA031922
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre sont exécutées dans les locaux mis à disposition par le titulaire situé : - Pour le lot 1, tout le territoire métropolitain (hors Corse) et principalement en Île-de-France ; dans la région lyonnaise pour les besoins de l'Académie de police ; - Pour le lot 2, tout le territoire métropolitain (hors Corse).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format de DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le présent marché public ne peut être attribués à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141- 10 du Code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Locations de salles de petite et moyenne capacité
Description: 1. Les salles de petite capacité peuvent accueillir jusqu'à 400 candidats dans une seule et même salle ou, le cas échéant, dans deux salles d'un même bâtiment. 2. Les salles de moyenne capacité peuvent accueillir de 401 à 1 000 candidats. dans une même salle ou, le cas échéant, dans deux salles d'un même bâtiment.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre sont exécutées dans les locaux mis à disposition par le titulaire situé : - Pour le lot 1, tout le territoire métropolitain (hors Corse) et principalement en Île-de-France ; dans la région lyonnaise pour les besoins de l'Académie de police
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4) Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 6) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 60 points et est décomposé en trois (3) sous-critères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : pertinence des sites et des salles d'examen mis à disposition (40 pts) comprenant les items suivants : Item 1.1 : Accessibilité des sites (20 pts) et Item 1.2 : Caractéristiques des salles d'examen proposées (20 pts) ; - Sous-critère technique 2 : qualité des services proposés (10 pts) comprenant les items suivants : Item 2.1 : Qualité de l'offre de restauration (5 pts) et Item 2.2 Qualité des autres services (impression des convocations et permanence médicale) (5 pts) - Sous-critère technique 3 : adéquation des processus de sécurité mis en oeuvre (10 pts) comprenant les items suivants : Item 3.1 : Mesures de sécurité mises en oeuvre sur les sites d'examen (5 pts) et Item 3.2 Capacité à piloter l'accord-cadre en vue de sécuriser la tenue des examens (5 pts).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de salles de grande capacité
Description: 1. Les salles de grande capacité peuvent accueillir plus de 1 000 candidats dans une ou plusieurs salles d'un même bâtiment, dans la limite de deux salles à proximité les unes des autres (hors salles 1/3 temps). Pour l'organisation d'un grand dispositif, plus de 5000 candidats dans une salle ou, à défaut, dans deux salles à proximité l'une de l'autre, sur un même bâtiment.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre sont exécutées dans les locaux mis à disposi-tion par le titulaire situé : - Pour le lot 2, tout le territoire métropolitain (hors Corse).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 060 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4) Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 6) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 60 points et est décomposé en trois (3) sous-critères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : pertinence des sites et des salles d'examen mis à disposition (40 pts) comprenant les items suivants : Item 1.1 : Accessibilité des sites (20 pts) et Item 1.2 : Caractéristiques des salles d'examen proposées (20 pts); - Sous-critère technique 2 : qualité des services proposés (10 pts) comprenant les items suivants : Item 2.1 : Qualité de l'offre de restauration (5 pts) et Item 2.2 Qualité des autres services (impression des convocations et permanence médicale) (5 pts); - Sous-critère technique 3 : adéquation des processus de sécurité mis en oeuvre (10 pts) comprenant les items suivants : Item 3.1 : Mesures de sécurité mises en oeuvre sur les sites d'examen (5 pts) et Item 3.2 Capacité à piloter l'accord-cadre en vue de sécuriser la tenue des examens (5 pts)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33149274927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 99e1db75-cc1f-488b-9884-a11926e07363 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 11:50:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177759-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
