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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale
Description: Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale
Identifiant de la procédure: d982fa32-9c8d-4f86-b021-efda0facd0ee
Identifiant interne: PRA038954
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Allotissement géographique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 501 051,45 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 436 786,93 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 873 573,87 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 Points qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix - 40 points - Valeur technique 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bourgogne –Franche-Comté
Description: Bourgogne –Franche-Comté
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bourgogne –Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 242 964,57 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 485 929,17 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 Points qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens 6/34 techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix - 40 points - Valeur technique 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bretagne
Description: Bretagne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 210 630,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 421 260,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de 8/34 notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre-Val de Loire
Description: Centre-Val de Loire
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Centre-Val de Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 860 977,30 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 721 954,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Grand-Est
Description: Grand-Est
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Grand-Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 120 109,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 240 218,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Hauts-de-France
Description: Hauts-de-France
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Hauts-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 421 718,43 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 843 436,90 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit 16/34 d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ile-de-France
Description: Ile-de-France
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 327 992,77 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 655 985,53 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 5.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du 20/34 contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Normandie
Description: Normandie
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 649 431,43 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 298 862,87 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Nouvelle Aquitaine
Description: Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Nouvelle Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 917 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 834 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 8.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Occitanie
Description: Occitanie
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 405 002,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 810 004,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 8
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Pays de la Loire
Description: Pays de la Loire
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 429 573,13 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 859 146,23 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 4.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse
Description: Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 427 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 957 064,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 7.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 10 242 964,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 242 964,57 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ADDSEA
Chef de file du soumissionnaire: ADDSEA
Nom officiel: AHS-FC
Offre:
Identifiant de l’offre: ADDSEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ADDSEA
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Coallia
Offre:
Identifiant de l’offre: Coallia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Coallia
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: COOP AGIR
Chef de file du soumissionnaire: COOP AGIR
Nom officiel: CCAS de LONS LE SAUNIER, ASMH, Association Le St Jean
Offre:
Identifiant de l’offre: COOP AGIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: COOP AGIR
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Envergure
Offre:
Identifiant de l’offre: Envergure
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Envergure
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
Offre:
Identifiant de l’offre: Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Poinfor
Offre:
Identifiant de l’offre: Poinfor
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: POINFOR
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Viltaïs
Offre:
Identifiant de l’offre: Viltais
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Viltais
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: 0149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADDSEA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77557132600948
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AHS-FC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 775 571 300 00018
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Coallia
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 775 680 309 00611
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COOP AGIR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 380 0675 7900 132
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCAS de LONS LE SAUNIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 263 903 007 00106
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASMH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 778 398 305 00087
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Association Le St Jean
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 778 380 931 00023
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Envergure
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 530 149 038 00032
Ville: paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77562017200186
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Poinfor
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 403 325 616 00072
Ville: Langres
Code postal: 52200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Viltaïs
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 407 521 798 00469
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a737603-2070-4fe1-a62f-b95d72c4dc1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 13:39:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159495-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
