1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cipav
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav
Description: 1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure: 59022597-2fb6-4ce9-9c78-2e551b6905ba
Identifiant interne: 2026-CI/DCF.CONSEIL_ACT. FINANCIERS-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue de vienne
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav
Description: 1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne: S-PF-1831750
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue de vienne
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 240BF1A4-F0D2-667B-6274537FD0F084CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: La Cipav
Numéro d’enregistrement: 48828
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Ville: Paris
Code postal: 75403
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CLOUET François
Téléphone: 0142999984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 240BF1D6-F48D-D1F6-148A953900920347
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 240BF1EA-F37C-F077-E7EEE06CE88666AB
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2a988141-1244-4ac1-97b6-100128d53c83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 15:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406926-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
