1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRC AG2R-AGRIC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de co-commissariat aux comptes
Description: la présente consultation a pour objet la désignation par le conseil d'administration d'un co-commissariat aux comptes titulaires pour la réalisation de la certification des comptes sociaux et combinés de l'IRC AG2R Agirc Arrco pour les exercices comptables 2025-2030 conformément à l'article R922-56 du Code de la sécurité sociale.
Identifiant de la procédure: 1fa0af89-883a-4d6f-ad54-eafc16db5eae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les critères d'exclusion des candidatures sont précisées dans les pièces du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de co-commissariat aux comptes
Description: la présente consultation a pour objet la désignation par le conseil d'administration d'un co-commissariat aux comptes titulaires pour la réalisation de la certification des comptes sociaux et combinés de l'IRC AG2R Agirc Arrco pour les exercices comptables 2025-2030 conformément à l'article R922-56 du Code de la sécurité sociale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans les pièces du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont indiquées dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IRC AG2R-AGRIC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRC AG2R-AGRIC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77568291701526
Adresse postale: 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141052476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23dc1d57-5d55-467a-af35-0d43b277844b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 17:55:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 641394-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
