Avis de marché - Avis n° 24-72383 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-72383
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HACT France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89328037000014
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202402
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme de l'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les dispositions du RC s'appliquent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les dispositions du RC s'appliquent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les dispositions du RC s'appliquent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur en centrale d'achat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de réalisation et de traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la prestation de réalisation et de traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social) pour le compte des associés de la Centrale d'achat HACT FRANCE
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
