1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Francéclat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A DESTINATION DE BUREAUX ET DE LABORATOIRES À BESANÇON
Description: La présente consultation est relative à la passation d'un marché de services ayant pour objet la maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un immeuble à destination de bureaux et de laboratoires, appelé New Besançon
Identifiant de la procédure: 5727aafe-8ede-42d6-b958-effc6995115f
Identifiant interne: 2025-AOO AMO MOD New Besançon
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besançon
Code postal: 25 000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A DESTINATION DE BUREAUX ET DE LABORATOIRES À BESANÇON
Description: La présente consultation est relative à la passation d'un marché de services ayant pour objet la maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un immeuble à destination de bureaux et de laboratoires, appelé New Besançon
Identifiant interne: 2025-AOO AMO MOD New Besançon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besançon
Code postal: 25 000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces a fournir sont indiquées dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces a fournir sont indiquées dans le DCE
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces a fournir sont indiquées dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Francéclat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Francéclat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Francéclat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Francéclat
Numéro d’enregistrement: 77557126800066
Département: 75
Adresse postale: 22 avenue Franklin Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33153772900
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1a1c1a4-b409-4460-a87c-f5d4dcb47932 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:47:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66792-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
