1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Francéclat
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES PORTANT SUR L'INFOGERANCE ET L'HEBERGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DU SI DE FRANCÉCLAT
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de fournitures et de services portant sur l'infogérance et l'hébergement de l'infrastructure informatique du SI de FRANCÉCLAT.
Identifiant de la procédure: 93e7958c-9424-4169-85fb-6d658f676b77
Identifiant interne: 2024 - Infogérance et hébergement du SI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48821000 Serveurs de réseau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES PORTANT SUR L'INFOGERANCE ET L'HEBERGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DU SI DE FRANCÉCLAT
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de fournitures et de services portant sur l'infogérance et l'hébergement de l'infrastructure informatique du SI de FRANCÉCLAT.
Identifiant interne: 2024 - Infogérance et hébergement du SI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48821000 Serveurs de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Francéclat 22 avenue Franklin Delano Roosevelt
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces a fournir sont indiquées dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces a fournir sont indiquées dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces a fournir sont indiquées dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Francéclat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Francéclat
Organisation qui traite les offres: Francéclat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Francéclat
Numéro d’enregistrement: 77557126800066
Adresse postale: 22 avenue Franklin Delano Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153772900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres : 13/11/2024 - 13h00 Modification de la date limite de dépôt des questions : 06/11/2024 - 13h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 661bacfc-e4f5-4763-a52b-cf673f1e93f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:42:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664305-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024