1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation
Identifiant de la procédure: e7bcb476-859d-4967-8abe-201f3c37eece
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Portalis
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BT-21- Reprise, maintenances correctives et évolutives et hébergement des sites internet, extranet, et intranet de l’ERAFP
Description: BT - 24 - WEB 2024-01 : Le présent marché est un accord-cadre (le Marché) ayant pour objet de confier à un prestataire (le Titulaire), la reprise des sites extranet, internet et intranet de l’ERAFP existants. Le Titulaire devra également en assurer les maintenances correctives et, le cas échéant, évolutives, ainsi que leur hébergement. Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: BT-22-WEB 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Portalis
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les échanges dématérialisés sont privilégiés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement: ERAFP
Département: Direction juridique
Adresse postale: 12 rue Portalis
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: direction juridique
Téléphone: 0033671731406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6277a44a-907f-46e2-a4d4-1854c08e40a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 18:17:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 150057-2024
Numéro de publication au JO S: 51/2024
Date de publication: 12/03/2024
