A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
12 rue Portalis
75008 Paris
Tel : 0033671731406
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Secteurs d'activité
Services de conseil en affaires et en gestion.

Procédure adaptée (montant du marché inférieur à 80 000 euros TTC)

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/09/2024
JOUE - 580416-2024
580416-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de conseil en affaires et en gestion – Procédure adaptée (montant du marché inférieur à 80 000 euros TTC)
OJ S 188/2024 26/09/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Adresse électroniqueLD-B-ERAFP-DJGD@caissedesdepots.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure adaptée (montant du marché inférieur à 80 000 euros TTC)
DescriptionAssistance au pôle contrôle interne et risques opérationnels de l’ERAFP pour la préparation et la réalisation des contrôles du plan de contrôle de niveau 2
Identifiant de la procédure3b07c0e6-654f-4865-bb78-011f1e313bba
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché public a été attribué au cabinet Ernst & Young Advisory situé Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie France
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: RCI 2024-02
Description: Assistance au pôle contrôle interne et risques opérationnels de l’ERAFP pour la préparation et la réalisation des contrôles du plan de contrôle de niveau 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursEtablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement: ERAFP
Département: Direction juridique
Adresse postale: 12 rue Portalis  
Ville: paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique
Adresse électronique: LD-B-ERAFP-DJGD@caissedesdepots.fr
Téléphone: 0033671731406
Adresse internet: www.rafp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1e5806b-02cb-406f-a34d-6e0d169e0feb  - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 13:38:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580416-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
Profil d'acheteur : www.achatpublic.com