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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du Risque de Change des actifs de l’ERAFP
Description: Le marché a pour objet de sélectionner des entreprises ou sociétés dûment agréées pour assurer la gestion de la couverture du risque de change des actifs de l’ERAFP.
Identifiant de la procédure: 0b3ad550-c720-4da0-9857-6556126304ac
Identifiant interne: SDG 2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège de l'ERAFP est situé au 12 rue Portalis 75 008 Paris - France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du Risque de Change des actifs de l’ERAFP
Description: Le marché a pour objet de sélectionner des entreprises ou sociétés dûment agréées pour assurer la gestion de la couverture du risque de change des actifs de l’ERAFP.
Identifiant interne: SDG 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège de l'ERAFP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: III. Coûts de gestion : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: I. Processus et équipes de gestion : 45% II. Contrôle et gestion des risques et organisation juridique et opérationnelle : 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: I. Processus et équipes de gestion : 45% - Processus de gestion proposé : 20% - Négociation des ordres : 15% - Equipe dédiées au processus de gestion proposé : 10% II. Contrôle et gestion des risques et organisation juridique et opérationnelle : 15% - Dispositif de contrôle et de gestion des risques : 7% - Organisation juridique et opérationnelle : 8% III. Coûts de gestion : 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le droit applicable à la présente consultation comme au contrat à conclure est le droit français et les litiges s'y rapportant sont soumis à la juridiction administrative française (Tribunal administratif de Paris).
Organisation qui signe le contrat: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Russell Investments France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Russell Investments France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Gestionnaire financier : Russell Investments Implementation Services Limited
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre de Russell Investments
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Amundi AM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre d'Amundi AM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre d'Amundi AM
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BNP Paribas Asset Management Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de BNPPAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre de BNPPAM
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Numéro d’enregistrement: ERAFP
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique et gestion des droits
Téléphone: 0033671741219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: TA de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Russell Investments France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: Russell Investments
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Amundi AM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: Amundi AM
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BNP Paribas Asset Management Europe
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BNPPAM
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb79ebe2-b592-4456-b8c2-a7b4b855a83a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 10:11:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229764-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026