A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
12 rue Portalis
75008 Paris
Tel : 0033671731406
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
2 Lots
Lot 1
Assistance juridique en droit des affaires
Lot 2
Assistance juridique en droit public
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Assistance juridique de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 407664-2025
407664-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de conseils et de représentation juridiques – Assistance juridique de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Adresse électroniqueLD-B-ERAFP-DJGD@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance juridique de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)
DescriptionPar le présent accord-cadre, l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
Identifiant de la procédurecbd46b9a-2d23-449f-bb8d-2ce791818823
Identifiant interneAVO 2025-03
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12, rue Portalis  
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLe dossier d'appel à la concurrence est accessible sur www.marches-publics.gouv.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssistance juridique en droit des affaires
Descriptionlot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villeparis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssistance juridique en droit public
Descriptionlot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCabinet d'avocats Allen & Overy et Shearman
Offre
Identifiant de l’offreOffre d'A&O Titulaire lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAVO 2025-03 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAdden avocats
Offre
Identifiant de l’offreOffre d'Adden avocats titulaire lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAVO 2025-03 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEtablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrementERAFP-18009248800030
DépartementDirection juridique
Adresse postale12 rue Portalis
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection juridique
Adresse électroniqueLD-B-ERAFP-DJGD@caissedesdepots.fr
Téléphone0033671731406
Adresse internetwww.rafp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrementTA Paris
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCabinet d'avocats Allen & Overy et Shearman
Numéro d’enregistrementA&O
Adresse postale32 rue François 1er
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielAdden avocats
Numéro d’enregistrementAdden avocats
Adresse postale3 rue Léon Bonnat
VilleParis
Code postal75016
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6cfcdcd2-858a-4458-9da9-3b899017f924  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis21/06/2025 15:03:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis407664-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025
Profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr