1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: 984b629b-b484-4492-b936-585e8b17b43a
Avis précédent: 119690-2025
Identifiant interne: COM 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection d’une agence réceptive pour l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer. L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de confier au titulaire du marché l’organisation d’un séminaire dans sa quasi-globalité, à savoir l’hébergement, les transferts, les activités et la restauration. En revanche, le transport Paris-destination A/R sera à la charge de l’ERAFP. Le marché n’est pas alloti et sera attribué à un seul opérateur économique.
Identifiant interne: COM 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2025
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l’offre à la commande (compréhension des valeurs collectives ou propres à l’ERAFP et moyens mis en œuvre) : 30% ; Pertinence et originalité de l’offre (activités proposées et plans B prévus, hébergement et restauration) : 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui signe le marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AYLO VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: COM 2025-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 119690-2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement: ERAFP-18009248800030
Département: Direction juridique
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0033671731406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: TA de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AYLO VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: Aylo Voyages
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0bae77e6-e2e5-40f1-aca3-1fc2e7f9a658 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:50:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399491-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
