1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPAFI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire.
Identifiant de la procédure: 0f7d75b2-319a-40ed-a175-154f9ae7e4d6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PN : 87 280 LIMOGES et 78150 LE CHESNAY GN : 36 300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94 260 FRESNES ; 31 600 MURET
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Lot 1 : Munitions de défense 40 standard - 500 000 munitions Lot 2 : Munitions de défense 40 renforcée - 320 000 munitions Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de : - 22 500 000 Euros pour le lot n°1 - 18 000 000 Euros pour le lot n°2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Munition de défense 40 Standard
Description: Munition de défense 40 Standard
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. L'administration peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. Des justificatifs peuvent être demandés au candidat, à tout moment de la procédure, avant l'attribution de l'accord-cadre. Pièces à fournir au titre de l'offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Échantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants - Lot n°1 : 60 munitions de défense 40 Standard Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre. La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée à l'article 14.1. « Date et heure limites de dépôt des offres » du présent règlement de consultation. Les échantillons doivent être remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites fixées à l'article 14.1 du présent document, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les offres des soumissionnaires n’ayant pas fourni d’échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : « Echantillons appel d’offres « Munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l’administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons sont accompagnés d’un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l’objet de l’appel d’offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectue par le biais du critère unique du prix. Ainsi, pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, est établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé au BPU. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l’offre à noter) x critère de pondération De cette façon, l’offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPAFI
Organisation qui traite les offres: DEPAFI
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 2 : Munition de défense 40 Renforcée
Description: Munition de défense 40 Renforcée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. L'administration peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. Des justificatifs peuvent être demandés au candidat, à tout moment de la procédure, avant l'attribution de l'accord-cadre. Pièces à fournir au titre de l'offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Échantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants - Lot n°2 : 60 munitions de défense 40 Renforcée Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre. La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée à l'article 14.1. « Date et heure limites de dépôt des offres » du présent règlement de consultation. Les échantillons doivent être remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites fixées à l'article 14.1 du présent document, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les offres des soumissionnaires n’ayant pas fourni d’échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : « Echantillons appel d’offres « Munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l’administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons sont accompagnés d’un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l’objet de l’appel d’offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 40 % Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, est établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé au BPU. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l'offre à noter) x critère de pondération De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 60 % La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond aux points obtenus lors de l'évaluation du critère de force transmise (Cf. paragraphe 3 du dossier d'évaluation technique) selon le barème suivant mentionné à ce même article. 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x critère de pondération De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPAFI
Organisation qui traite les offres: DEPAFI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPAFI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: MINISTERE INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Paul SURVIELLE
Téléphone: 0186216193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 83359ff3-6cdd-42b9-809b-1f727e14d192 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 15:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786422-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
