1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Hébergement et de maintenance évolutive et corrective de la plateforme d'accès patient au Dossier Pharmaceutique et de son application mobile " Dossier Pharma ".
Description: Le marché porte sur des prestations d'Hébergement et de maintenance évolutive et corrective de la plateforme d'accès patient au Dossier Pharmaceutique et de son application mobile " Dossier Pharma " sur les grandes lignes suivantes (le détail est indiqué au projet de CCTP) : - Prise en charge de la plateforme et son application mobile - Mise à disposition d'une infrastructure d'hébergement - Gestion, exploitation, supervision, administration de l'infrastructure d'hébergement - Maintenance applicative courante (MCO et support) - Maintenance évolutive- Analyse Projet et développement - Prestation de réversibilité
Identifiant de la procédure: 3745270f-1b33-4af8-bbdf-ed1edf02dc0d
Avis précédent: 11155c9c-02db-40f6-9534-9bf257596088-01
Identifiant interne: 2024-12-DTS-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application des dispositions de l'article R. 4122- 4-15 2° du code de la santé publique et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Ville: paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations d'hébergement et de maintenance évolutive et corrective de la plateforme d'accès patient au Dossier Pharmaceutique et de son application mobile " Dossier Pharma ".
Description: Le marché porte sur des prestations d'Hébergement et de maintenance évolutive et corrective de la plateforme d'accès patient au Dossier Pharmaceutique et de son application mobile " Dossier Pharma " sur les grandes lignes suivantes (le détail est indiqué au CCTP) : - Prise en charge de la plateforme - Mise à disposition d'une infrastructure d'hébergement - Gestion, exploitation, supervision, administration de l'infrastructure d'hébergement - Maintenance applicative courante (MCO et support) - Maintenance évolutive- Analyse Projet et développement - Prestation de réversibilité
Identifiant interne: 2024-12-DTS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue ruysdael
Ville: paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. . Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 prérempli dument complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1er avril 2019. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire. Le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 3. En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement. 4. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. 5-Le cadre de réponse candidature (Annexe du RC) dûment complétée et conformément aux instructions qui y figurent. les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur Questions possibles par écrit, via le profil acheteur La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures Le calendrier prévisionnel et non contractuel des différentes phases de la consultation est précisé à l'article 1 du Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE, FONCTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE DE L'OFFRE
Description: Sous-critère 1 - Qualité de la prestation d'entrée (Initialisation - Prise en charge) 15 points Sous critère 2 : Qualité de l'infrastructure d'hébergement (Mise à disposition d'une infrastructure d'hébergement) 5 points Sous critère 3 : Qualité de la Gestion, exploitation, supervision, administration de l'infrastructure d'hébergement 10 points Sous-critère 4- Qualité de la maintenance applicative courante (MCO et support) 20 points Qualité de maintenance évolutive (Analyse projet et développement) 5 points Sous-critère 6 - Qualité de la prestation de réversibilité 2 points Sous-critère 7 - Qualité de la démarche environnementale 3 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attributions sont indiqués dans le règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: docaposte
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-dts-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12-dts-01
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 78435954900010
Adresse postale: 4 avenue de Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: +33 156213572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: docaposte
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32021714401229
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7b0bfbd2-b20a-4ee9-a1d3-429f34a5548b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 14:30:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406566-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
