1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et d'hygiène des locaux des bureaux du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bureaux du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP). La présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l'article R. 4122-4-15.- I a) du code la santé publique créé par le décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé et aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure: 6248a9c8-da54-4c1a-9485-b75f614ccec9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue de Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bureaux du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bureaux du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue de Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue ampère
Ville: 75017
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont énoncés dans règlement de consultation de l'accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 78435954900010
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 181694742
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f0df9a30-dec1-4c27-872d-582106813bf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 10:00:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433393-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
