1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et montage de mobilier pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Description: Fourniture, installation et montage de mobilier pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Identifiant de la procédure: f20a86ed-db1f-414b-8cb4-4f2dcf73e681
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39111000 Sièges, 39298900 Éléments décoratifs divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier fonctionnel
Description: Fourniture, installation et montage de mobilier fonctionnel pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Identifiant interne: 1 Mobilier fonctionnel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est composé de trois lots : â Lot 1 - Mobilier fonctionnel â Lot 2 - Sièges de bureau â Lot 3 - Mobilier décoratif et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Lorsque des prestations spécifiques ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), l'Acheteur se réserve la possibilité de les commander sur le(s) catalogue(s) tarifaire du titulaire auxquels seront appliquées la ou les remises exprimé(es) en pourcentage des Remises et des Délais De Livraison. Ce recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) des titulaires ne peut se faire uniquement que pour des prestations en lien avec l'objet du marché, permettant de commander des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires mais s'avérant nécessaires pour la bonne exécution des prestations mais ne pouvant pas être connus au jour de la publication du présent accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le lot n°1 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 700 000 euros HT En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans règlement de consultation de l'accord-cadre.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sièges de bureau
Description: Fourniture, installation et montage de mobilier fonctionnel pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Identifiant interne: 2 Sièges de bureau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Lorsque des prestations spécifiques ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), l'Acheteur se réserve la possibilité de les commander sur le(s) catalogue(s) tarifaire du titulaire auxquels seront appliquées la ou les remises exprimé(es) en pourcentage des Remises et des Délais De Livraison. Ce recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) des titulaires ne peut se faire uniquement que pour des prestations en lien avec l'objet du marché, permettant de commander des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires mais s'avérant nécessaires pour la bonne exécution des prestations mais ne pouvant pas être connus au jour de la publication du présent accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le lot n°2 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 150 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans règlement de consultation de l'accord-cadre.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier décoratif et accessoires
Description: Fourniture, installation et montage de mobilier décoratif et d'accessoires pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens
Identifiant interne: 3 Mobilier décoratif et accessoires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Lorsque des prestations spécifiques ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), l'Acheteur se réserve la possibilité de les commander sur le(s) catalogue(s) tarifaire du titulaire auxquels seront appliquées la ou les remises exprimé(es) en pourcentage des Remises et des Délais De Livraison. Ce recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) des titulaires ne peut se faire uniquement que pour des prestations en lien avec l'objet du marché, permettant de commander des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires mais s'avérant nécessaires pour la bonne exécution des prestations mais ne pouvant pas être connus au jour de la publication du présent accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le lot n°3 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 120 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans règlement de consultation de l'accord-cadre.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 78435954900010
Adresse postale: 4 avenue de Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 156213572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 7750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date de remise des offres est reportée au 28/01/2024 à 12h
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d1fa73a-f3a0-4f3e-8358-0472f177bc62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 19:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35005-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
