1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs du CNOP et prestations associées
Description: Le marché à conclure a pour objet la fourniture de titres restaurant au bénéfice des collaborateurs salariés du Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP) et prestations associées. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un titulaire, sans engagement minimum et avec un engagement maximum exprimé sous forme de montant, pour une durée maximale de 4 ans, périodes de reconduction incluses.
Identifiant de la procédure: 04323d0e-24c1-4197-8393-2daa92010313
Avis précédent: c7fc563b-663e-4d68-8f8c-ae8c33efba8a-01
Identifiant interne: 2026-02-DAF-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs du CNOP et prestations associées
Description: Voir ci-dessus et dans les documents de la consultation
Identifiant interne: 2026-02-DAF-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 19 juillet 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 mars 2028. Il est reconductible deux fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Valeur (point 2.1.3 ci-dessus) : la valeur estimée du marché exprimée dans le présent avis (510 000 euros HT) correspond à la valeur estimée pour la première année d'exécution du marché. La valeur maximum du marché renseignée (2 500 000 euros HT) correspond à la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère pondéré à 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère pondéré à 70% La liste détaillée des sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance RSE
Description: Critère pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-02-DAF-03_Pli 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DAF03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 784 359 549 00010
Adresse postale: 4 avenue de Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achats, Marchés et Contrats
Téléphone: +33 156213580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e0770bdf-bff5-4dfd-9e6c-282aed93f08b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 15:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578196-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
