Avis de marché - Avis n° 26-61021 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-61021
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commission de régulation de l'énergie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000010600036
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CRE2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Charlotte Collet
Adresse mail du contact : mp@cre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 144507244
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Précision au règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Précision au règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Précision au règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Précision au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude sur les enjeux et modèles économiques de l’électrification de l’industrie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude sur les enjeux et modèles économiques de l’électrification de l’industrie, notamment portés par les projets d’électrification d’installations existantes et le développement de nouveaux usages (telle que la filière hydrogène, datacenters…). Cette étude vise à couvrir les enjeux de réalisation des projets d’électrification de l’industrie et le développement des nouveaux usages avant d’identifier et de comparer les adaptations éventuelles des mécanismes de marché et d’accès au réseau mises en œuvre dans différents pays européens. L'étude comporte 3 phases : Phase 1 : Cadrage et contexte du développement de l’électrification par secteur et enjeux économique pour les entreprises. Réalisation de 30 entretiens avec des acteurs industriels identifiés et validés avec la CRE. Réalisation d’un état des lieux des modèles économiques des projets d’électrification et du numérique. Phase 2 : Benchmark international sur le cadre de développement de l’électrification comprenant 5 pays européens ainsi qu’une analyse du contexte règlementaire et de marché de ces pays Phase 3 : Un rapport final comprenant des recommandations argumentées quant au niveau des évolutions des règles de raccordement, tarifaires ou des évolutions législatives si nécessaire. Un bilan du positionnement de la France par rapport à l’analyse documentaire, les rencontres réalisées et aux pays analysés dans le cadre du benchmark européen.
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux de la CRE et du titulaire
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : entre 100000.0 euros et 130000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée globale du marché est de 8 moins. Néanmoins, le délai d’exécution des phases n°1, 2 et 3 est de 24 semaines calendaires (délai impératif) à compter de la date de la réunion de lancement qui interviendra entre le 29 juillet et le 7 août 2026. Calendrier : La notification du marché est prévue fin juillet 2026 et la réunion de lancement est prévue entre le 29 juillet et le 7 août 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026